Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le délai fixé par l'article 2 de la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement
des expropriations nécessaires à l'établissement , dans le département de la
Loire , des chemins de fer d'intérêt local de Saint - Héand à Pélussin et de ...
Le délai fixé par l'article 2 de la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement
des expropriations nécessaires à l'établissement , dans le département de la
Loire , des chemins de fer d'intérêt local de Saint - Héand à Pélussin et de ...
Page 8
Il est convenu dès à présent que la prise de possession ne sera pas faite avant
un délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne
pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de ...
Il est convenu dès à présent que la prise de possession ne sera pas faite avant
un délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne
pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de ...
Page 12
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
...
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
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Page 16
... qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du
29 janvier 1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée
générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM .
... qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du
29 janvier 1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée
générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM .
Page 18
... et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du
conseil d'adıninistration en date du 14 août 1902 , et sous réserve de l'
approbation par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une
année après la ...
... et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du
conseil d'adıninistration en date du 14 août 1902 , et sous réserve de l'
approbation par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une
année après la ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs