Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... DÉCRETS ( N ° 8 ) [ 17 mai 1904 ] Décret autorisant un particulier à établir et à exploiter des grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris . Art . 1er . M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes ...
... DÉCRETS ( N ° 8 ) [ 17 mai 1904 ] Décret autorisant un particulier à établir et à exploiter des grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris . Art . 1er . M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes ...
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... retrait sera prononcé , s'il y a lieu , après mise en demeure par décret rendu en conseil d'Etat , sur le rapport du ministre des Travaux publics , le permissionnaire entendu . Art . 38. Par le seul fait de la notification DÉCRETS 67 4/9.
... retrait sera prononcé , s'il y a lieu , après mise en demeure par décret rendu en conseil d'Etat , sur le rapport du ministre des Travaux publics , le permissionnaire entendu . Art . 38. Par le seul fait de la notification DÉCRETS 67 4/9.
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... décret prononçant le retrait de l'autorisation ou à l'expiration de la trentième année et par le seul fait de cette expiration , l'Etat se trouvera subrogé à tous les droits du permissionnaire . Il entrera immédiatement en possession de ...
... décret prononçant le retrait de l'autorisation ou à l'expiration de la trentième année et par le seul fait de cette expiration , l'Etat se trouvera subrogé à tous les droits du permissionnaire . Il entrera immédiatement en possession de ...
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... décret en date de ce jour . Paris , le 17 mai 1904 . ( N ° 9 ) [ 2 août 1904 ] Décret portant modification du tracé de la ligne de tramway de Vierzon à Graçay ( Cher ) . Art . 1er.- Sont approuvés : 1o La modification du tracé ...
... décret en date de ce jour . Paris , le 17 mai 1904 . ( N ° 9 ) [ 2 août 1904 ] Décret portant modification du tracé de la ligne de tramway de Vierzon à Graçay ( Cher ) . Art . 1er.- Sont approuvés : 1o La modification du tracé ...
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... décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret ...
... décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons