Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
... utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
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... déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du ...
... déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du ...
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... utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement ... déclaration d'utilité publique sera 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement ... déclaration d'utilité publique sera 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécu- tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la ...
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécu- tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la ...
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... publics qui statuera définitivement . Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse ... déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau ...
... publics qui statuera définitivement . Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse ... déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons