Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de - Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port ...
... déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de - Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port ...
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... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle ...
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... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dé- partement , de la Manche , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local comprenant les lignes suivantes : Ligne à voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dé- partement , de la Manche , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local comprenant les lignes suivantes : Ligne à voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails ...
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... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails , de Maîche à Trévillers . Ce chemin de fer constituera ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails , de Maîche à Trévillers . Ce chemin de fer constituera ...
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... déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 41. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des tuyaux de con- duite d'eau et de gaz ou d ...
... déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 41. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des tuyaux de con- duite d'eau et de gaz ou d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons