Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... décision qui les a or- donnés , l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle - même les travaux . Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une ...
... décision qui les a or- donnés , l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle - même les travaux . Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une ...
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... Décision du 20 janvier 1905.-M. Eynaud ( Marius ) , conducteur de 2o classe , attaché au service ordinaire du département des Alpes - Mari- times , est chargé , en outre , de l'intérim de l'arrondissement du Sud - Ouest du même service ...
... Décision du 20 janvier 1905.-M. Eynaud ( Marius ) , conducteur de 2o classe , attaché au service ordinaire du département des Alpes - Mari- times , est chargé , en outre , de l'intérim de l'arrondissement du Sud - Ouest du même service ...
Page 134
... décision ; - III . Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l'interruption des travaux : Considérant que l'interruption des travaux n ...
... décision ; - III . Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l'interruption des travaux : Considérant que l'interruption des travaux n ...
Page 137
... Décision susceptible de recours . N'est pas susceptible de recours une décision du ministre des Travaux publics déniant tout droit à une indemnité à raison des avaries causées à un navire et qui sont dues à une exécution dé- fectueuse d ...
... Décision susceptible de recours . N'est pas susceptible de recours une décision du ministre des Travaux publics déniant tout droit à une indemnité à raison des avaries causées à un navire et qui sont dues à une exécution dé- fectueuse d ...
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... décision rendue par le conseil de préfecture ( Commune de Larée ) . I. Sur la procédure suivie devant le conseil de préfecture : - Con- sidérant que si le maire , alors en exercice , de la commune de Larée , a dé- fendu devant le ...
... décision rendue par le conseil de préfecture ( Commune de Larée ) . I. Sur la procédure suivie devant le conseil de préfecture : - Con- sidérant que si le maire , alors en exercice , de la commune de Larée , a dé- fendu devant le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons