Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article
unique . - Le délai fixé par l'article 2 de la loi du 18 décembre 1896 pour l'
accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans le
département de ...
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article
unique . - Le délai fixé par l'article 2 de la loi du 18 décembre 1896 pour l'
accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans le
département de ...
Page 8
... ladite société représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'
administration , agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
délibération en date du 8 décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'
assemblée ...
... ladite société représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'
administration , agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
délibération en date du 8 décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'
assemblée ...
Page 11
pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
...
pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
...
Page 58
tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 et à l'avis du
conseil général des ponts et chaussées du 19 décembre 1901 . La dépense est
évaluée à huit millions de francs . Art . 2 . Il est pris acte : 1 ° De l'engagement
souscrit ...
tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 et à l'avis du
conseil général des ponts et chaussées du 19 décembre 1901 . La dépense est
évaluée à huit millions de francs . Art . 2 . Il est pris acte : 1 ° De l'engagement
souscrit ...
Page 78
Le Ministre à Monsieur le Préfet du département d J'ai l'honneur de vous
adresser ci - joint ampliation d'un décret en date du 20 décembre 1904 ,
modifiant le taux des traitements des Commissaires de surveillance
administrative des chemins ...
Le Ministre à Monsieur le Préfet du département d J'ai l'honneur de vous
adresser ci - joint ampliation d'un décret en date du 20 décembre 1904 ,
modifiant le taux des traitements des Commissaires de surveillance
administrative des chemins ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs