Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté . Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique ...
... intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté . Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique ...
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... intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri ...
... intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri ...
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... intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt gé- néral . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l ...
... intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt gé- néral . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l ...
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... intérêt local , à voie normale , de Pissos à Mous- tey ; 2o d'approuver les conventions passées entre le dépar- tement , les concessionnaires de ladite ligne , la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des ...
... intérêt local , à voie normale , de Pissos à Mous- tey ; 2o d'approuver les conventions passées entre le dépar- tement , les concessionnaires de ladite ligne , la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des ...
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... intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi . Art . 4. Sont approuvées ...
... intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi . Art . 4. Sont approuvées ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons