Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des
expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de
SaintHéand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - lesNonains à
Renaison .
... le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des
expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de
SaintHéand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - lesNonains à
Renaison .
Page 6
Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
Page 7
LOIS d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt
général . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre
: Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de
...
LOIS d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt
général . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre
: Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de
...
Page 9
( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
Page 10
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs