Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
Page 32
Rectification de routes , chemins et cours d'eau , passages à niveau , passages
de dessertes et de chemins , par kilomètre , 450 fr . N ° 17 . Etablissement de
bordures en gazon pour limiter les accotements surélevés , caniveaux , parapets
...
Rectification de routes , chemins et cours d'eau , passages à niveau , passages
de dessertes et de chemins , par kilomètre , 450 fr . N ° 17 . Etablissement de
bordures en gazon pour limiter les accotements surélevés , caniveaux , parapets
...
Page 42
... Fervaches , Mourocq- Fincel , la Herriere , Mesnil - Coq , Hameau - Bouteiller ,
Herpoulet , Montier , Blanc - Douit , Ver , Pont - au - Ferrey , Chanteloup ,
Coudeville , Bréville , Donville - Longueville , Blancs- Arbres , Cours Jonville . 5 °
Ligne ...
... Fervaches , Mourocq- Fincel , la Herriere , Mesnil - Coq , Hameau - Bouteiller ,
Herpoulet , Montier , Blanc - Douit , Ver , Pont - au - Ferrey , Chanteloup ,
Coudeville , Bréville , Donville - Longueville , Blancs- Arbres , Cours Jonville . 5 °
Ligne ...
Page 44
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Page 66
... l'engin effectués au cours des opérations , sur la demande du locataire ou sur l'
ordre des agents de la navigation ou des ingénieurs , l'accrochage , le
décrochage , l'approche et la manutention des colis , ainsi que la fourniture des
chaînes ...
... l'engin effectués au cours des opérations , sur la demande du locataire ou sur l'
ordre des agents de la navigation ou des ingénieurs , l'accrochage , le
décrochage , l'approche et la manutention des colis , ainsi que la fourniture des
chaînes ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs