Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au ...
... cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au ...
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... cours d'eau . No 16. Rectification de routes , chemins et cours d'eau , passages à niveau , passages de dessertes et de chemins , par kilomètre , 450 fr . N ° 17. Etablissement de bordures en gazon pour limiter les accote- ments ...
... cours d'eau . No 16. Rectification de routes , chemins et cours d'eau , passages à niveau , passages de dessertes et de chemins , par kilomètre , 450 fr . N ° 17. Etablissement de bordures en gazon pour limiter les accote- ments ...
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... Cours Jon- ville . Stations . 5o Ligne de Sourdeval - la - Barre à Granville . Type des stations des chefs - lieux de canton du Finistère : à Sourdeval , Brécey , Avranches - Ouest , Carolles , Saint - Pair- - Type des stations ...
... Cours Jon- ville . Stations . 5o Ligne de Sourdeval - la - Barre à Granville . Type des stations des chefs - lieux de canton du Finistère : à Sourdeval , Brécey , Avranches - Ouest , Carolles , Saint - Pair- - Type des stations ...
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... cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d ...
... cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d ...
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... cours des opérations , sur la demande du locataire ou sur l'ordre des agents de la navigation ou des ingénieurs , l'accrochage , le décrochage , l'ap- proche et la manutention des colis , ainsi que la fourniture des chaînes , bennes ...
... cours des opérations , sur la demande du locataire ou sur l'ordre des agents de la navigation ou des ingénieurs , l'accrochage , le décrochage , l'ap- proche et la manutention des colis , ainsi que la fourniture des chaînes , bennes ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons