Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... convention , annexée à la présente loi , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des travaux publics et la société ...
... convention , annexée à la présente loi , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des travaux publics et la société ...
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... CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris ...
... CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris ...
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... convention , ladite cession comprenant tous les terrains acquis , les ou- vrages exécutés , les bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel roulant , du mobilier , de l'outillage et des approvi ...
... convention , ladite cession comprenant tous les terrains acquis , les ou- vrages exécutés , les bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel roulant , du mobilier , de l'outillage et des approvi ...
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... convention ne sera passible que du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour ... convention ; 2o De la convention passée , le 29 janvier 1904 LOIS 9.
... convention ne sera passible que du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour ... convention ; 2o De la convention passée , le 29 janvier 1904 LOIS 9.
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... convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'autre part ; 2o La convention passée , le 25 ...
... convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'autre part ; 2o La convention passée , le 25 ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons