Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
En conséquence , la concession de ce chemin de fer , faite à titre éventuel à la
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée par la
convention du 26 mai 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre suivant , est
déclarée ...
En conséquence , la concession de ce chemin de fer , faite à titre éventuel à la
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée par la
convention du 26 mai 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre suivant , est
déclarée ...
Page 7
ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le
ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'
approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme
établie à ...
ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le
ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'
approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme
établie à ...
Page 8
... aux conditions et dans les délais résultant de la présente convention , ladite
cession comprenant tous les terrains acquis , les ouvrages exécutés , les
bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel
roulant , du ...
... aux conditions et dans les délais résultant de la présente convention , ladite
cession comprenant tous les terrains acquis , les ouvrages exécutés , les
bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel
roulant , du ...
Page 9
La présente convention ne sera passible que du droit d'enregistrement de 3 fr . ...
dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie
normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions passées entre le
...
La présente convention ne sera passible que du droit d'enregistrement de 3 fr . ...
dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie
normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions passées entre le
...
Page 10
2 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ... Une copie certifiée
conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi .
2 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ... Une copie certifiée
conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs