Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... contrôle . - Art . 9. L'exploitation de la ligne se fera conformément au cahier des charges du réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu ...
... contrôle . - Art . 9. L'exploitation de la ligne se fera conformément au cahier des charges du réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu ...
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... contrôle de l'exploitation seront supportés par le con- cessionnaire . Afin de pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la date du 1er février , à la caisse centrale du trésorier - payeur gé- néral ...
... contrôle de l'exploitation seront supportés par le con- cessionnaire . Afin de pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la date du 1er février , à la caisse centrale du trésorier - payeur gé- néral ...
Page 56
... contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera versée à la compagnie concession- naire un an après la mise en exploitation de la ligne . Dans la somme de 397.000 fr . , une somme de 84.000 fr ...
... contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera versée à la compagnie concession- naire un an après la mise en exploitation de la ligne . Dans la somme de 397.000 fr . , une somme de 84.000 fr ...
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... contrôle et la surveillance des ingénieurs de la navigation de la Seine ( 2o section ) . TITRE IV TARIFS - Art . 27. Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et ...
... contrôle et la surveillance des ingénieurs de la navigation de la Seine ( 2o section ) . TITRE IV TARIFS - Art . 27. Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et ...
Page 84
... contrôle de la ligne de Tournemire au Vigan ( M. Labaye , Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives de ce service seront remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer du Midi . Par suite le ...
... contrôle de la ligne de Tournemire au Vigan ( M. Labaye , Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives de ce service seront remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer du Midi . Par suite le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons