Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... conseil de préfecture , celle de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; surplus des conclusions de la requête rejeté ; les dépens exposés devant le Conseil d ...
... conseil de préfecture , celle de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; surplus des conclusions de la requête rejeté ; les dépens exposés devant le Conseil d ...
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... conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) ...
... conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) ...
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... conseil de préfecture les parties intéressées pour voir ordonner qu'il serait procédé devant lui au règlement de ces indemnités ( Aucouturier frères ) . - Sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'Etat est partie intéressée dans le sens ...
... conseil de préfecture les parties intéressées pour voir ordonner qu'il serait procédé devant lui au règlement de ces indemnités ( Aucouturier frères ) . - Sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'Etat est partie intéressée dans le sens ...
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... conseil municipal Dommages . Lorsqu'au cours de l'exécution d un travail public le maire a prescrit certaines mesures se rattachant intimement à l'entreprise et formant avec elle un tout indivisible , le conseil de préfecture est ...
... conseil municipal Dommages . Lorsqu'au cours de l'exécution d un travail public le maire a prescrit certaines mesures se rattachant intimement à l'entreprise et formant avec elle un tout indivisible , le conseil de préfecture est ...
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... conseil municipal , se rattachent intimement à l'entre- prise et forment avec elle un tout indivisible ; que , dès lors , c'est à bon droit que le conseil de préfecture s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du sieur ...
... conseil municipal , se rattachent intimement à l'entre- prise et forment avec elle un tout indivisible ; que , dès lors , c'est à bon droit que le conseil de préfecture s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du sieur ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons