Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... conseil d'administration , élisant domicile au siège de la société , à Paris , boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 23 ...
... conseil d'administration , élisant domicile au siège de la société , à Paris , boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 23 ...
Page 115
... conseil général du 20 août 1902 et du 23 avril 1903 , D'une part ; Et la société des chemins de fer du Calvados , représentée par M. L. Genis , président du conseil d'administration , et M. de Wandre , directeur général , en vertu d'une ...
... conseil général du 20 août 1902 et du 23 avril 1903 , D'une part ; Et la société des chemins de fer du Calvados , représentée par M. L. Genis , président du conseil d'administration , et M. de Wandre , directeur général , en vertu d'une ...
Page 121
... conseil d'admi- nistration agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration du 11 juin 1901 . D'autre part , A été fait l'avenant suivant aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars 1902 . Article unique.- Sont ...
... conseil d'admi- nistration agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration du 11 juin 1901 . D'autre part , A été fait l'avenant suivant aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars 1902 . Article unique.- Sont ...
Page 139
... Conseil d'Etat . Recours . Double degré de juridiction . - Ne sont pas recevables des conclusions présentées directement devant le Conseil d'Etat ( I ) ( Commune d'Eteignières ) . - --- - I. Considérant qu'il résulte de l'instruction ...
... Conseil d'Etat . Recours . Double degré de juridiction . - Ne sont pas recevables des conclusions présentées directement devant le Conseil d'Etat ( I ) ( Commune d'Eteignières ) . - --- - I. Considérant qu'il résulte de l'instruction ...
Page 141
... conseil de préfecture les parties intéressées pour voir ordonner qu'il serait procédé devant lui au règlement de ces indemnités ( Aucouturier frères ) . - Sans qu'il y ait lieu de ... conseil municipal Dommages ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 141.
... conseil de préfecture les parties intéressées pour voir ordonner qu'il serait procédé devant lui au règlement de ces indemnités ( Aucouturier frères ) . - Sans qu'il y ait lieu de ... conseil municipal Dommages ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 141.
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons