Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'exploitation de la ligne se fera conformément au cahier des charges du réseau
déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun
droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne ...
L'exploitation de la ligne se fera conformément au cahier des charges du réseau
déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun
droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne ...
Page 16
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Page 17
Conformément à l'article 1er des statuts de la société anonyme des chemins de
fer d'intérêt local du département des Landes , la compagnie des chemins de fer
du Midi donne son assentiment à l'annexion au réseau actuel de cette société ...
Conformément à l'article 1er des statuts de la société anonyme des chemins de
fer d'intérêt local du département des Landes , la compagnie des chemins de fer
du Midi donne son assentiment à l'annexion au réseau actuel de cette société ...
Page 19
Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ses concessionnaires , conformément à la
convention du 29 janvier 1904 , passée entre ladite société des chemins de fer d'
intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A.
Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ses concessionnaires , conformément à la
convention du 29 janvier 1904 , passée entre ladite société des chemins de fer d'
intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A.
Page 21
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs