Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... conformément au cahier des charges du réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions ...
... conformément au cahier des charges du réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions ...
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... conformément aux conditions du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art ...
... conformément aux conditions du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art ...
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... Conformément à l'article 1er des statuts de la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , la compagnie des chemins de fer du Midi donne son assentiment à l'an- nexion au réseau actuel de cette ...
... Conformément à l'article 1er des statuts de la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , la compagnie des chemins de fer du Midi donne son assentiment à l'an- nexion au réseau actuel de cette ...
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... conformément à la convention du 29 janvier 1904 , passée entre ladite société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet ...
... conformément à la convention du 29 janvier 1904 , passée entre ladite société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet ...
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... du concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au partage des économies avec LOIS 25.
... du concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au partage des économies avec LOIS 25.
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons