Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... concessionnaire devra avoir à toute époque le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution ...
... concessionnaire devra avoir à toute époque le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution ...
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... concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé à l'ar- ticle 6 . Art . 8. Les dépenses ...
... concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé à l'ar- ticle 6 . Art . 8. Les dépenses ...
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... concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du ...
... concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du ...
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... concessionnaire ne pourra y renoncer qu'avec l'assentiment du préfet . La longueur d'exploitation sera , pour chaque ligne , la longueur com- prise entre les axes des bâtiments des stations extrêmes . Art . 12. Quand les dépenses ...
... concessionnaire ne pourra y renoncer qu'avec l'assentiment du préfet . La longueur d'exploitation sera , pour chaque ligne , la longueur com- prise entre les axes des bâtiments des stations extrêmes . Art . 12. Quand les dépenses ...
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... concessionnaire . Les prélèvements sur ce fonds de réserve devront être autorisés par le conseil général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux ...
... concessionnaire . Les prélèvements sur ce fonds de réserve devront être autorisés par le conseil général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons