Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des
concessionnaires , après une enquête spéciale I demeure toutefois entendu ,
dès ...
Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des
concessionnaires , après une enquête spéciale I demeure toutefois entendu ,
dès ...
Page 24
Sur les lignes ou section de lignes qu'il désignera , le préfet pourra autoriser le
concessionnaire à substituer aux locomotives des voitures automotrices ,
capables de remorquer au moins deux autres véhicules . Le nombre de ces ...
Sur les lignes ou section de lignes qu'il désignera , le préfet pourra autoriser le
concessionnaire à substituer aux locomotives des voitures automotrices ,
capables de remorquer au moins deux autres véhicules . Le nombre de ces ...
Page 26
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Page 27
Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du
concessionnaire ne commenceront à courir qu'à partir de la fin du semestre
pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8.
Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du
concessionnaire ne commenceront à courir qu'à partir de la fin du semestre
pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8.
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Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y
renoncer qu'avec l'assentiment du préfet . La longueur d'exploitation sera , pour
chaque ligne , la longueur comprise entre les axes des bâtiments des stations ...
Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y
renoncer qu'avec l'assentiment du préfet . La longueur d'exploitation sera , pour
chaque ligne , la longueur comprise entre les axes des bâtiments des stations ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs