Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Art . 2. - Il sera ouvert , par la compagnie du Midi , un compte spécial au débit
duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , en vertu de l'
article précédent . Ce compte special sera crédité , à la fin de chaque exercice ,
de ...
Art . 2. - Il sera ouvert , par la compagnie du Midi , un compte spécial au débit
duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , en vertu de l'
article précédent . Ce compte special sera crédité , à la fin de chaque exercice ,
de ...
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dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de
sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et confondra , dans l'
ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les ...
dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de
sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et confondra , dans l'
ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les ...
Page 25
... s'embranchera sur une autre . Art . 6 . En tout cas , et quoi qu'il arrive , le
montant total des dépenses de premier établissement à admettre en compte , y
compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra
depasser ...
... s'embranchera sur une autre . Art . 6 . En tout cas , et quoi qu'il arrive , le
montant total des dépenses de premier établissement à admettre en compte , y
compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra
depasser ...
Page 26
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Page 27
Dans le cas où les excédents de recettes seraient insuffisants pour le service d'
intérêt et d'amortissement dont il vient d'être question , le compte des travaux
complémentaires s'éteindrait de plein droit à l'expiration de la concession , et le ...
Dans le cas où les excédents de recettes seraient insuffisants pour le service d'
intérêt et d'amortissement dont il vient d'être question , le compte des travaux
complémentaires s'éteindrait de plein droit à l'expiration de la concession , et le ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs