Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... compte spécial au débit duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , en vertu de l'article précédent . Ce compte spécial sera crédité , à la fin de chaque exercice , de l'aug- mentation des recettes effectuées sur ...
... compte spécial au débit duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , en vertu de l'article précédent . Ce compte spécial sera crédité , à la fin de chaque exercice , de l'aug- mentation des recettes effectuées sur ...
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... compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- ter de sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de ...
... compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- ter de sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de ...
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... compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra dépasser la somme totale de 15 ... compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au ...
... compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra dépasser la somme totale de 15 ... compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au ...
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... compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé à l'ar- ticle 6 . Art . 8. Les dépenses faites et justifiées par le concessionnaire , con- formément aux stipulations de l'article 5 seront , au fur ...
... compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé à l'ar- ticle 6 . Art . 8. Les dépenses faites et justifiées par le concessionnaire , con- formément aux stipulations de l'article 5 seront , au fur ...
Page 27
... compte des travaux complémentaires s'éteindrait de plein droit à l'expira- tion de la concession , et le département entrerait en possession sans indem- nité , des travaux et fournitures dont le remboursement n'est pas stipulé à l ...
... compte des travaux complémentaires s'éteindrait de plein droit à l'expira- tion de la concession , et le département entrerait en possession sans indem- nité , des travaux et fournitures dont le remboursement n'est pas stipulé à l ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons