Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... compagnie des chemins de fer du Midi et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d ...
... compagnie des chemins de fer du Midi et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d ...
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... compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le matériel de la compagnie des chemins de fer du Midi qui est utilisé sur les autres lignes du réseau actuel . - Art ...
... compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le matériel de la compagnie des chemins de fer du Midi qui est utilisé sur les autres lignes du réseau actuel . - Art ...
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... compagnie du Midi les bénéfices de l'exploita- tion de la ligne de Pissos à Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes ...
... compagnie du Midi les bénéfices de l'exploita- tion de la ligne de Pissos à Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes ...
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... compagnie des che- mins de fer régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Maîche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la compagnie ...
... compagnie des che- mins de fer régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Maîche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la compagnie ...
Page 70
... compagnie des tramways de l'Indre , agissant en cette qualité en vertu d'une délibera- tion du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 6 mai 1902 . D'autre part , Il a été exposé , convenu et arrêté ce qui suit : Suivant ...
... compagnie des tramways de l'Indre , agissant en cette qualité en vertu d'une délibera- tion du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 6 mai 1902 . D'autre part , Il a été exposé , convenu et arrêté ce qui suit : Suivant ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons