Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ci - dessus et qui seront annexées à la présente loi , ainsi que l'enregistrement de la convention passée entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et MM . Ortal , ses fils et Lagueyte et ...
... ci - dessus et qui seront annexées à la présente loi , ainsi que l'enregistrement de la convention passée entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et MM . Ortal , ses fils et Lagueyte et ...
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... ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du ...
... ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du ...
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... ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le maximum de la ...
... ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le maximum de la ...
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... ci - dessus dénommés seront , sur la de- mande des expéditeurs , transportés à la vitesse des trains de voyageurs , les prix seront doublés . 20 PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE Marchandises transportées à grande vitesse Huîtres . Poissons ...
... ci - dessus dénommés seront , sur la de- mande des expéditeurs , transportés à la vitesse des trains de voyageurs , les prix seront doublés . 20 PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE Marchandises transportées à grande vitesse Huîtres . Poissons ...
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... ci - dessus seront doublés . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette , et trois dans les voitures à deux banquettes , omnibus , diligences . etc. , les voyageurs ...
... ci - dessus seront doublés . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette , et trois dans les voitures à deux banquettes , omnibus , diligences . etc. , les voyageurs ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons