Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... après une enquête spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ( commune avec la ligne d'Ychoux à Pissos ) ; 2o Moustey . Les stations et haltes ...
... après une enquête spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ( commune avec la ligne d'Ychoux à Pissos ) ; 2o Moustey . Les stations et haltes ...
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... ci - après dé- signés lignes de Cherbourg à Barfleur , de Querqueville à Urville , de Pont- l'Abbé - Picauville à Sainte Mère - Eglise , de Condé - sur - Vire à Granville , de Sourdeval - la - Barre à Granville , d'Avranches - Ouest à ...
... ci - après dé- signés lignes de Cherbourg à Barfleur , de Querqueville à Urville , de Pont- l'Abbé - Picauville à Sainte Mère - Eglise , de Condé - sur - Vire à Granville , de Sourdeval - la - Barre à Granville , d'Avranches - Ouest à ...
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... ci - après . Quand les recettes brutes , impôts déduits , seront supérieures aux dé- penses d'exploitation , l'excédent sera d'abord employé à couvrir les insuf- fisances des exercices précédents , sans intérêts . Il est expressément ...
... ci - après . Quand les recettes brutes , impôts déduits , seront supérieures aux dé- penses d'exploitation , l'excédent sera d'abord employé à couvrir les insuf- fisances des exercices précédents , sans intérêts . Il est expressément ...
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... après une enquête spéciale . -- Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations et haltes seront établies dans les localités ou aux endroits indiqués ci - après : -- 1o Ligne de Cherbourg à Barfleur . Stations . Type des ...
... après une enquête spéciale . -- Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations et haltes seront établies dans les localités ou aux endroits indiqués ci - après : -- 1o Ligne de Cherbourg à Barfleur . Stations . Type des ...
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... après un délai de trois mois . Cette fois , les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix . Si cette ... ci - après déterminés : A. - TARIF Applicable à toutes les lignes faisant l'objet LOIS 47.
... après un délai de trois mois . Cette fois , les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix . Si cette ... ci - après déterminés : A. - TARIF Applicable à toutes les lignes faisant l'objet LOIS 47.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons