Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 63
... par le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public
tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en
raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique .
... par le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public
tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en
raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique .
Page 135
Effets quant à l'amende et à la réparation du prejudice causé ( Ministre des
Travaux publics contre sieurs Blanchard et autres ) . Avaries causées par un
navire aux ouvrages d'un port , i la suite de la désobéissance du capitaine à un
ordre de ...
Effets quant à l'amende et à la réparation du prejudice causé ( Ministre des
Travaux publics contre sieurs Blanchard et autres ) . Avaries causées par un
navire aux ouvrages d'un port , i la suite de la désobéissance du capitaine à un
ordre de ...
Page 136
Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux
pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la
passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 de l'
arrêt du ...
Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux
pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la
passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 de l'
arrêt du ...
Page 148
Dommage in un cheval . Affaissement du sol d'une rue ; entrelien à la charge d'
une compagnie de tramways ; responsabilité ; ville ; compagnie ( Compagnie
générale française de tramways ) . Lorsqu'un dommage cause in un cheval et à
une ...
Dommage in un cheval . Affaissement du sol d'une rue ; entrelien à la charge d'
une compagnie de tramways ; responsabilité ; ville ; compagnie ( Compagnie
générale française de tramways ) . Lorsqu'un dommage cause in un cheval et à
une ...
Page 149
Dommages causes aux propriétés voisines d'un réservoir de distribution d'eau ,
par de fausses manquvres de vannes ... de l'instruction que ces débordements
ont eu pour cause de fausses manauvres des vannes du réservoir , imputables à
...
Dommages causes aux propriétés voisines d'un réservoir de distribution d'eau ,
par de fausses manquvres de vannes ... de l'instruction que ces débordements
ont eu pour cause de fausses manauvres des vannes du réservoir , imputables à
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs