Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de
l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , Et la société
anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins ...
L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de
l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , Et la société
anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins ...
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... comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11
juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée , le
18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département ...
... comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11
juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée , le
18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département ...
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... d'administration , et par M. Charles Le Beuf , administrateur delégué , en vertu
des délibérations du conseil d'administration de la dite société en date du 14
avril 1903 et du 18 avril 1904 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1 ° r
.
... d'administration , et par M. Charles Le Beuf , administrateur delégué , en vertu
des délibérations du conseil d'administration de la dite société en date du 14
avril 1903 et du 18 avril 1904 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1 ° r
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Page 58
Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 de la
loi du 9 avril 1898 . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public
de crédit , la chambre devra se conformer aux conditions statutaires de cet ...
Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 de la
loi du 9 avril 1898 . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public
de crédit , la chambre devra se conformer aux conditions statutaires de cet ...
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Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 de la
loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce . Pour tout emprunt
contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se
conformer ...
Les emprunts seront contractés dans les conditions prévues par l'article 25 de la
loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce . Pour tout emprunt
contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se
conformer ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs