Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le département des Landes est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitation de la ligne dont il s'agit , comme chemin de fer d'intérêt local , suivant
les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
conditions ...
Le département des Landes est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitation de la ligne dont il s'agit , comme chemin de fer d'intérêt local , suivant
les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
conditions ...
Page 21
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Page 24
Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux
, à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploitation , sous la
réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture
des ...
Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux
, à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploitation , sous la
réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture
des ...
Page 26
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint ,
le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les
dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant ...
Page 27
Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées ... Les
capitaux nécessaires seraient fournis par le concessionnaire qui sera autorisé à
prélever sur les recettes nettes , avant le versement au département des ...
Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées ... Les
capitaux nécessaires seraient fournis par le concessionnaire qui sera autorisé à
prélever sur les recettes nettes , avant le versement au département des ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs