Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... aura terminé la première de ces voies entre Port - de - Bouc et Miramas et sera en mesure d'en assurer l'exploitation . Il est convenu dès à présent que la prise de possession ne sera pas faite avant un délai de cinq années à dater de ...
... aura terminé la première de ces voies entre Port - de - Bouc et Miramas et sera en mesure d'en assurer l'exploitation . Il est convenu dès à présent que la prise de possession ne sera pas faite avant un délai de cinq années à dater de ...
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... aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , désireuse de continuer à favoriser le développement du réseau des chemins de fer d'intérêt local du département ...
... aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , désireuse de continuer à favoriser le développement du réseau des chemins de fer d'intérêt local du département ...
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... aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies , bâtiments des ...
... aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies , bâtiments des ...
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... aura atteint le chiffre de 500.000 fr . A partir de ce moment et après que les états de situation mensuels , dressés par le concessionnaire , auront été vérifiés et approuvés , s'il y a lieu , par l'administration préfectorale , le ...
... aura atteint le chiffre de 500.000 fr . A partir de ce moment et après que les états de situation mensuels , dressés par le concessionnaire , auront été vérifiés et approuvés , s'il y a lieu , par l'administration préfectorale , le ...
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... ramener le fonds de roulement à 2.000 fr . lorsque après avoir atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il doit subvenir . Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres LOIS 29.
... ramener le fonds de roulement à 2.000 fr . lorsque après avoir atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il doit subvenir . Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres LOIS 29.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons