Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de
son chemin de fer de l'Estaque à Miramas , aura terminé la première de ces
voies entre Port - de - Bouc et Miramas et sera en mesure d'en assurer l'
exploitation .
... transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de
son chemin de fer de l'Estaque à Miramas , aura terminé la première de ces
voies entre Port - de - Bouc et Miramas et sera en mesure d'en assurer l'
exploitation .
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... été conférés par délibération du conseil d'adıninistration en date du 14 août
1902 , et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des
actionnaires dans le délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura
approuvé les ...
... été conférés par délibération du conseil d'adıninistration en date du 14 août
1902 , et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des
actionnaires dans le délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura
approuvé les ...
Page 23
... qui n'aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les
travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques
traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies ,
bâtiments des ...
... qui n'aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les
travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques
traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies ,
bâtiments des ...
Page 26
Le département ne commencera les payements au concessionnaire que lorsque
le montant des travaux des terrains acquis et du matériel fourni aura atteint le
chiffre de 500.000 fr . A partir de ce moment et après que les états de situation ...
Le département ne commencera les payements au concessionnaire que lorsque
le montant des travaux des terrains acquis et du matériel fourni aura atteint le
chiffre de 500.000 fr . A partir de ce moment et après que les états de situation ...
Page 29
Les versements annuels de 200 fr . par kilomètre seront effectués de nouveau ,
dans la mesure nécessaire pour ramener le fonds de roulement à 2.000 fr .
lorsque après avoir atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les
dépenses ...
Les versements annuels de 200 fr . par kilomètre seront effectués de nouveau ,
dans la mesure nécessaire pour ramener le fonds de roulement à 2.000 fr .
lorsque après avoir atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les
dépenses ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs