Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le ... nombre seront payés aux
concessionnaires en sus du prix de construction de la ligne arrêté comme il est
dit à l'article 4.
Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le ... nombre seront payés aux
concessionnaires en sus du prix de construction de la ligne arrêté comme il est
dit à l'article 4.
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Arrêté du 29 décembre 1904. - Le service du contrôle de la ligne de Tournemire
au Vigan ( M. Labaye , Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives
de ce service seront remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments ...
Arrêté du 29 décembre 1904. - Le service du contrôle de la ligne de Tournemire
au Vigan ( M. Labaye , Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives
de ce service seront remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments ...
Page 147
... de grande communication , et que c'est à tort que le conseil de préfecture a
condamné le service vicinal lequel n'a point de personnalité juridique ; qu'ainsi le
préfet ès - qualités est recevable à déférer au Conseil d'Etat l'arrêté susvisé ; II .
... de grande communication , et que c'est à tort que le conseil de préfecture a
condamné le service vicinal lequel n'a point de personnalité juridique ; qu'ainsi le
préfet ès - qualités est recevable à déférer au Conseil d'Etat l'arrêté susvisé ; II .
Page 149
Considérant qu'il n'est pas contesté que le dommage à raison duquel les arrêtés
attaqués ont alloué des indemnités à ... dans ces circonstances , c'est à bon droit
que l'arrêté attaqué l'a déclarée responsable des dommages dont s'agit ; .
Considérant qu'il n'est pas contesté que le dommage à raison duquel les arrêtés
attaqués ont alloué des indemnités à ... dans ces circonstances , c'est à bon droit
que l'arrêté attaqué l'a déclarée responsable des dommages dont s'agit ; .
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... l'arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'
indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de
préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera
intérêts à leur profit ...
... l'arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'
indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de
préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera
intérêts à leur profit ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs