Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
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pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
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... et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du
conseil d'adıninistration en date du 14 août 1902 , et sous réserve de l'
approbation par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une
année après la ...
... et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du
conseil d'adıninistration en date du 14 août 1902 , et sous réserve de l'
approbation par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une
année après la ...
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Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a
accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du
7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ...
Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a
accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du
7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ...
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... en vertu des lois des 10 août 1871 et 11 juin 1880 , des décrets des 6 août
1881 , 20 mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général
en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22 avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une
part ...
... en vertu des lois des 10 août 1871 et 11 juin 1880 , des décrets des 6 août
1881 , 20 mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général
en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22 avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une
part ...
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( No 7 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 " la construction d'une écluse de
communication entre le bassin Bellot , au port du Havre ; et les quais maritimes
du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la
construction ...
( No 7 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 " la construction d'une écluse de
communication entre le bassin Bellot , au port du Havre ; et les quais maritimes
du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la
construction ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs