Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi
du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins
de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résultant de la présente ...
Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi
du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins
de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résultant de la présente ...
Page 56
La compagnie concessionnaire sera également assujettie à toutes les
obligations imposées par le cahier des charges annexé à ladite convention du
12 juillet 1900 , de même qu'elle beneficiera des avantages stipulés par ce
cahier des ...
La compagnie concessionnaire sera également assujettie à toutes les
obligations imposées par le cahier des charges annexé à ladite convention du
12 juillet 1900 , de même qu'elle beneficiera des avantages stipulés par ce
cahier des ...
Page 57
Le cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera
complété en ses articles 1 , 2 , 8 et 9 par les textes suivants : Tracé ( art . jer ) . -
La ligne de Maîche à Trévillers se détachera près de la gare de Maîche de la
ligne de ...
Le cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera
complété en ses articles 1 , 2 , 8 et 9 par les textes suivants : Tracé ( art . jer ) . -
La ligne de Maîche à Trévillers se détachera près de la gare de Maîche de la
ligne de ...
Page 61
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
Page 67
... ET RETRAIT DE L'AUTORISATION , SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE
DES INSTALLATIONS , Art . 36 . La durée de l'autorisation est fixée à trente ans ,
à partir de la date du décret auquel le présent cahier des charges est annexé .
... ET RETRAIT DE L'AUTORISATION , SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE
DES INSTALLATIONS , Art . 36 . La durée de l'autorisation est fixée à trente ans ,
à partir de la date du décret auquel le présent cahier des charges est annexé .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs