Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie ...
... ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie ...
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... annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résul- tant de la présente convention . Il est stipulé notamment , par ...
... annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résul- tant de la présente convention . Il est stipulé notamment , par ...
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... annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 , de même qu'elle beneficiera des avantages stipulés par ce cahier des charges , complété ou modifié ainsi qu'il est indiqué aux articles 5 et 6 ci - après . - Art . 3. Le département du ...
... annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 , de même qu'elle beneficiera des avantages stipulés par ce cahier des charges , complété ou modifié ainsi qu'il est indiqué aux articles 5 et 6 ci - après . - Art . 3. Le département du ...
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... annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera complété en ses articles 1 , 2 , 8 et 9 par les textes suivants : Tracé ( art . 1er ) . La ligne de Maîche à Trévillers se détachera près de la gare de Maîche de la ligne de Morteau à ...
... annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera complété en ses articles 1 , 2 , 8 et 9 par les textes suivants : Tracé ( art . 1er ) . La ligne de Maîche à Trévillers se détachera près de la gare de Maîche de la ligne de Morteau à ...
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... annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M ...
... annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons