Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux publics , six mois à l ...
... années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux publics , six mois à l ...
Page 29
... années d'exploitation , le con- cessionnaire sera autorisé à porter en compte dans les dépenses réelles d ... année d'exploitation , sans qu'ils puissent avoir pour effet de porter le montant total du fonds de réserve à plus de 2.000 fr ...
... années d'exploitation , le con- cessionnaire sera autorisé à porter en compte dans les dépenses réelles d ... année d'exploitation , sans qu'ils puissent avoir pour effet de porter le montant total du fonds de réserve à plus de 2.000 fr ...
Page 45
... année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages ... années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer ...
... année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages ... années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer ...
Page 46
... années de l'exploitation , on re- glera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué , et en y comprenant les annuités ...
... années de l'exploitation , on re- glera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué , et en y comprenant les annuités ...
Page 141
... années , la partie la plus diligente , à défaut d'accord amiable sur l'in- demnité , saisit le conseil de préfecture pour obtenir le règlement de cotte indemnité . » Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à ...
... années , la partie la plus diligente , à défaut d'accord amiable sur l'in- demnité , saisit le conseil de préfecture pour obtenir le règlement de cotte indemnité . » Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons