Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des
travaux publics , lorsque la compagnie Paris - LyonMéditerranée , qui doit
transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de son
...
L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des
travaux publics , lorsque la compagnie Paris - LyonMéditerranée , qui doit
transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de son
...
Page 58
Le surplus de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget du
ministère des Travaux publics , pour l'amélioration et l'extension des ports
maritimes . Art . 3 . - La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à em -
prunter à ...
Le surplus de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget du
ministère des Travaux publics , pour l'amélioration et l'extension des ports
maritimes . Art . 3 . - La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à em -
prunter à ...
Page 59
Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con cours
pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des ... L'importance et l'
époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des Travaux
publics .
Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con cours
pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des ... L'importance et l'
époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des Travaux
publics .
Page 62
Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux publics les
projets d'exécution ou de modification de tous les ouvrages ou engins à installer .
Ces projets doivent comprendre tous les plans et dessins et les mémoires ...
Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux publics les
projets d'exécution ou de modification de tous les ouvrages ou engins à installer .
Ces projets doivent comprendre tous les plans et dessins et les mémoires ...
Page 67
Le tarif de ces abonnements doit être soumis à l'homologation du ministre des
Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par
abonnement en faveur d'une ligne régulière doit être accorde de droit à toute
autre ligne ...
Le tarif de ces abonnements doit être soumis à l'homologation du ministre des
Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par
abonnement en faveur d'une ligne régulière doit être accorde de droit à toute
autre ligne ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs