Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 133
Grief tiré de ce que les experts ne se sont pas réunis pour discuter
contradictoirement leur's conclusions avant de rédiger leurs rapports ; rejet : les
experts , après s'être réunis pour ouir les parties et procéder à la visite des lieux ,
se sont ...
Grief tiré de ce que les experts ne se sont pas réunis pour discuter
contradictoirement leur's conclusions avant de rédiger leurs rapports ; rejet : les
experts , après s'être réunis pour ouir les parties et procéder à la visite des lieux ,
se sont ...
Page 135
Terrains , attribué à tort au fonctionnement de la prise d'eau alimentant une ville ;
rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que
le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny ...
Terrains , attribué à tort au fonctionnement de la prise d'eau alimentant une ville ;
rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que
le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny ...
Page 139
... entrepris par lui , il n'en résultait pas une modification suffisante des conditions
du marché pour justifier la résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec
raison que le conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet )
...
... entrepris par lui , il n'en résultait pas une modification suffisante des conditions
du marché pour justifier la résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec
raison que le conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet )
...
Page 143
( Rejet ) . ( N ° 37 ) [ 29 mai 1903 ] - Communes Marchés pour la distribution des
eaux . Décompte ( Demoiselles Coiret ) . ... bénéfices pour travaux de
branchements dans les bâtiments communaux exécutés en dehors de l'
entrepreneur : rejet ...
( Rejet ) . ( N ° 37 ) [ 29 mai 1903 ] - Communes Marchés pour la distribution des
eaux . Décompte ( Demoiselles Coiret ) . ... bénéfices pour travaux de
branchements dans les bâtiments communaux exécutés en dehors de l'
entrepreneur : rejet ...
Page 148
... recevables ; Sur les faits d'enquele et les dépens de première instance : -
Considérant que , dans les circonstances de la cause , c'est à bon droit que le
conseil de préfecture les a mis à la charge de la Compagnie .... ( Rejet avec
dépens ) .
... recevables ; Sur les faits d'enquele et les dépens de première instance : -
Considérant que , dans les circonstances de la cause , c'est à bon droit que le
conseil de préfecture les a mis à la charge de la Compagnie .... ( Rejet avec
dépens ) .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs