Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Montcornet , avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement de l'Aisne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Marle à Montcornet ...
... Montcornet , avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement de l'Aisne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Marle à Montcornet ...
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... Montcornet , sous peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans une opération autre que la construction et l'exploi- tation du chemin de fer susmentionné , sans y avoir été préalablement au- torisée par ...
... Montcornet , sous peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans une opération autre que la construction et l'exploi- tation du chemin de fer susmentionné , sans y avoir été préalablement au- torisée par ...
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... Montcornet , avec embranchement industriel public aboutissant à la sucrerie de Montcornet , qui sera affecté exclusive- ment au service des marchandises , et lui concède l'exploitation de cette ligne aux conditions stipulées ci - après ...
... Montcornet , avec embranchement industriel public aboutissant à la sucrerie de Montcornet , qui sera affecté exclusive- ment au service des marchandises , et lui concède l'exploitation de cette ligne aux conditions stipulées ci - après ...
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... Montcornet pourront être exécutés directement par la compagnie du chemin de fer du Nord , d'accord avec le département et avec le conces- sionnaire , qui payera à ladite compagnie les annuités à elle dues du fait de ces travaux . Les ...
... Montcornet pourront être exécutés directement par la compagnie du chemin de fer du Nord , d'accord avec le département et avec le conces- sionnaire , qui payera à ladite compagnie les annuités à elle dues du fait de ces travaux . Les ...
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... Montcornet , tels qu'ils résulteront des accords intervenus entre la compagnie du Nord , le département et le concessionnaire , les frais de loca- tion de matériel , les dépenses nécessaires au renouvellement de la voie , des bâtiments ...
... Montcornet , tels qu'ils résulteront des accords intervenus entre la compagnie du Nord , le département et le concessionnaire , les frais de loca- tion de matériel , les dépenses nécessaires au renouvellement de la voie , des bâtiments ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons