Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait du syndicat , ce dernier n'est pas responsable des conséquences préjudicielles qu'elle a pu avoir pour l'entrepreneur . IV . En ce qui concerne la fourniture ...
... Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait du syndicat , ce dernier n'est pas responsable des conséquences préjudicielles qu'elle a pu avoir pour l'entrepreneur . IV . En ce qui concerne la fourniture ...
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... Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de ses terres et à raison duquel il ...
... Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de ses terres et à raison duquel il ...
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... Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 ...
... Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 ...
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... Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée cons- titue une exécution défectueuse de l'ouvrage public ; Considérant , d'autre part , que le ...
... Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée cons- titue une exécution défectueuse de l'ouvrage public ; Considérant , d'autre part , que le ...
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... Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés rela- tives à l'acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ...
... Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés rela- tives à l'acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons