Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 134
Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.
72 pour réfection de divers ouvrages endom . magos par suite de l'interruption
des travaux : - Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait ...
Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.
72 pour réfection de divers ouvrages endom . magos par suite de l'interruption
des travaux : - Considérant que l'interruption des travaux n'ayant pas été du fait ...
Page 135
Terrains , attribué à tort au fonctionnement de la prise d'eau alimentant une ville ;
rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que
le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny ...
Terrains , attribué à tort au fonctionnement de la prise d'eau alimentant une ville ;
rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que
le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny ...
Page 136
Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux
pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la
passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 de l'
arrêt du ...
Considérant que le navire le Quevilly a , le 13 mars 1899 , causé des avaries aux
pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la
passerelle attenant à ce barrage ; que ce fait constitue , d'après l'article 11 de l'
arrêt du ...
Page 138
des avaries consistant en de graves déchirures des membrures de la coque ;
Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du
mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ...
des avaries consistant en de graves déchirures des membrures de la coque ;
Considérant qu'il est établi que l'existence de pierres en saillie sur l'aplomb du
mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ...
Page 139
Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute
réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés relatives à l'
acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ; que , d'
ailleurs ...
Considérant que , par l'article 124 du devis , l'entrepreneur a renoncé à toute
réclamation fondée sur le retard ou la gêne que les difficultés relatives à l'
acquisition des terrains pourraient apporter dans l'exécution des travaux ; que , d'
ailleurs ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs