Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... conseil d'Etat . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 DÉCEMBRE 1900 Entre les soussignés : M. le maire de la ville de Nantes , agissant au nom et pour le compte de la commune , en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 2 ...
... conseil d'Etat . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 DÉCEMBRE 1900 Entre les soussignés : M. le maire de la ville de Nantes , agissant au nom et pour le compte de la commune , en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 2 ...
Page 115
... conseil d'Etat . TRAITÉ DE RÉTROCESSION Entre le préfet du département du Calvados , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , du ...
... conseil d'Etat . TRAITÉ DE RÉTROCESSION Entre le préfet du département du Calvados , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , du ...
Page 135
... Conseil d'Etat admet que le contrevenant peut être condamné , non seulement à la réparat on du dom- mage causé , mais encore aux frais du procès - verbal ( voir notamment : Ministre des Tra- vaux publics contre Lhôtellier , 9 août 1893 ...
... Conseil d'Etat admet que le contrevenant peut être condamné , non seulement à la réparat on du dom- mage causé , mais encore aux frais du procès - verbal ( voir notamment : Ministre des Tra- vaux publics contre Lhôtellier , 9 août 1893 ...
Page 137
... Etat est responsable du dommage causé à ce navire , alors qu'il est établi que l'existence des pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ... CONSEIL D'ÉTAT 137.
... Etat est responsable du dommage causé à ce navire , alors qu'il est établi que l'existence des pierres en saillie sur l'aplomb du mur de la jetée et dont la présence n'était pas signalée constitue une exécution ... CONSEIL D'ÉTAT 137.
Page 139
... Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) .. - Travaux supplémentaires . Une partie de ces travaux ayant été profitable au maître de l'ouvrage , il en a été alloué le paiement à l'entrepreneur ; pour le ... CONSEIL D'ÉTAT 139.
... Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) .. - Travaux supplémentaires . Une partie de ces travaux ayant été profitable au maître de l'ouvrage , il en a été alloué le paiement à l'entrepreneur ; pour le ... CONSEIL D'ÉTAT 139.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons