Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... choix , s'il en est requis , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au nom du permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43. Dans le cas où l ...
... choix , s'il en est requis , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au nom du permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43. Dans le cas où l ...
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... choix aux Commissaires de surveil- lance , en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux pu- blics du 10 février 1878 , peuvent être attribuées aux Commissaires de 3 " classe comptant au moins trois ans de service ...
... choix aux Commissaires de surveil- lance , en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux pu- blics du 10 février 1878 , peuvent être attribuées aux Commissaires de 3 " classe comptant au moins trois ans de service ...
Page 283
... choix d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau et aura qualité pour recevoir , en son nom toutes les notifications administratives . ― Art . 48. Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est ...
... choix d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau et aura qualité pour recevoir , en son nom toutes les notifications administratives . ― Art . 48. Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est ...
Page 316
... choix du lieu d'emprunt des matériaux , la durée des travaux et la sai- son dans laquelle ils ont été exécutés , ni les prix facturés pour les jour- nées d'ouvriers ou le matériel de la halte ; qu'en effet en invoquant ces griefs , la ...
... choix du lieu d'emprunt des matériaux , la durée des travaux et la sai- son dans laquelle ils ont été exécutés , ni les prix facturés pour les jour- nées d'ouvriers ou le matériel de la halte ; qu'en effet en invoquant ces griefs , la ...
Page 363
... choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par le président du tribunal civil de Laon , à la requête de la partie la plus diligente . Art . 3. Le concessionnaire établira ou fournira les postes téléphoni- ques ou télégraphiques ...
... choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par le président du tribunal civil de Laon , à la requête de la partie la plus diligente . Art . 3. Le concessionnaire établira ou fournira les postes téléphoni- ques ou télégraphiques ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons