Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous - Ingénieur sera attribuée exclusivement à l'ancienneté . Art . 2. Les arrêtés du 20 janvier 1894 et 19 mars 1900 sont rap- portés Dr GAUTHIER . ( * ) La circulaire ...
... ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous - Ingénieur sera attribuée exclusivement à l'ancienneté . Art . 2. Les arrêtés du 20 janvier 1894 et 19 mars 1900 sont rap- portés Dr GAUTHIER . ( * ) La circulaire ...
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... et il est placé dans la position de disponibilité et le temps écoulé depuis l'acceptation du mandat de député lui est compté pour l'obtention d'une pension d'ancienneté , en vue de laquelle il ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 507.
... et il est placé dans la position de disponibilité et le temps écoulé depuis l'acceptation du mandat de député lui est compté pour l'obtention d'une pension d'ancienneté , en vue de laquelle il ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 507.
Page 508
... ancienneté , en vue de laquelle il ne cesse pas d'étre admis à verser des retenues ( Godefroy Cavaignac , 1re esp . ) . En conséquence , les dispositions de l'article 10 de la loi du 30 novembre 1875 , qui ont pour objet d'accorder une ...
... ancienneté , en vue de laquelle il ne cesse pas d'étre admis à verser des retenues ( Godefroy Cavaignac , 1re esp . ) . En conséquence , les dispositions de l'article 10 de la loi du 30 novembre 1875 , qui ont pour objet d'accorder une ...
Page 509
... ancienneté le temps écoulé depuis cette acceptation , ne sont pas applica- bles au requérant ; ... ( Rejet ) . 2o ESPÈCE . Dame Moréėnas . Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Morenas est sorti de l'Ecole normale le ...
... ancienneté le temps écoulé depuis cette acceptation , ne sont pas applica- bles au requérant ; ... ( Rejet ) . 2o ESPÈCE . Dame Moréėnas . Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Morenas est sorti de l'Ecole normale le ...
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... ancienneté et elle n'est point applicable à un employé mis en réforme , ayant moins de cinquante - cinq ans d'age et comptant moins de vingt - cinq ans de services ( Automari ) ( * ) . La pension d'un employé mis en réforme après quinze ...
... ancienneté et elle n'est point applicable à un employé mis en réforme , ayant moins de cinquante - cinq ans d'age et comptant moins de vingt - cinq ans de services ( Automari ) ( * ) . La pension d'un employé mis en réforme après quinze ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons