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G. Ligne de la place des Etats à Saint Féli.r, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Communeau, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard AmiralCourbet et le boulevard Michelet.

II. — Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit du « Massacre », partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce (ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Lonchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ».

Toute cette ligne est à construire. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, partant du boulevard de Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919 ; un délai de trois mois lui sera accordé après notification pour formuler son acceptation ou son refus. Passé ce délai, elle sera forclose de son droit de préférence. Art. 3. — Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que, dans la rédaction dudit cahier des charges, ont été modifiés ou supprimés les articles ou portions d'articles indiqués ci-après du cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, savoir : articles 6, 7, 8, 12, 17, 23, 28, 29 (modifiés), articles 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 34, 36, 38, 39 (supprimés). Art. 6. — La compagnie s'engage à accepter, si elle en est requise par la ville, la rétrocession des prolongements suivants : Du chemin dit « du Massacre » au Pont-du-Cens, sur la route de RenIl0S. Du chemin de Bonne-Garde au Lion-d'Or, sur la route de Clisson. Du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux) à la Morrhonnière, sur le boulevard Michelet. Etant entendu qu'il lui est accordé pour remplir cette obligation, un délai expirant le 1" janvier 1909. Art. 2. — Les articles 2, 4, 10, 1 l, 14, 23 du cahier des charges annexé au décret du 27 décembre 1900, et déjà modifié par décret du 13 juin 1903, sont remplacés par les dispositions suivantes et l'article 7 supprimé est rétabli ainsi qu'il suit :

Art. 2 — Ce réseau comprendra les lignes suivantes construites ou à construire, empruntant les voies publiques ci-après désignées, situées dans les communes de Nantes, de Doulon et de Chantenay :

A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Toutes-Aides sur la commune de Doulon et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer, sur la commune de Chantenay en suivant le boulevard Sébastopol, le quai de Richebourg, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d'Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, ErnestRenaud, d'Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piperie, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes, n° 14. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris et aboutissant à la lace Charles-Lechat, en suivant la route de Paris, les rues de Paris et aint-Clément, la place Louis XVl, la rue de l'Evêché, la place SaintPierre, les rues de Châteaudun, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigant, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pern la place Général-Mellinet et le boulevrrd Saint-Aignan ;

C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau, contituées par des lignes ou section de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897 14 septembre 1898 et 16 mars 1900, la première, partant de l'extrémité de la rue de Rennes près le boulevard Lelasseur et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et Affre, la place et la rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Gorges , la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Dos-d'Ane.

D. — Ligne de la gare Maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes on sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse où elle se raccorde avec la ligne des quais de la Loire et aboutissant à la place Emile-Zola, en suivant les rues Meuris, Daubenton et Rollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur.

· E. — Ligne de la place du Commerce à la gare de l'Etat, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'Etat, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye ;

F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 14 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur, et aboutissant au chemin de BonneGarde sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Paves, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Elisabeth, la rue du Marchix, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Ecluse, le quai Penthièvre, la rue des IIalles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil, et la rue Saint-Jacques (route de Clisson) ; G. Ligne de la place des Etats à Saint Felix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port-Communeau, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet ; H. -- Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre », partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale no 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ». Toute cette ligne est à construire. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le bou levard Saint-Donat en et la station Saint-Joseph, partant du boulevard de Saint-Donatien ou elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale no 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. Art. 4. — La largeur de la voie entre les bordsintérieurs des rails devra être de 1 m. 45.

La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas 2 m. 20, et la largeur du matériel roulant, y compris toutes les saillies, notamment celles des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2 m. 20, et dans les parties suivantes du réseau ces largeurs seront réduites à 2 mètres.

1° Sur toute la ligne B.

2° Sur les lignes C, entre le pont Morand et la place du Commerce ;

3° Sur toute la ligne F ;

4° Sur toute la ligne I.

La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 m. 90.

Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie mesurée entre les bords extérieurs des rails sera de 1 mètre pour la ligne A et de 1 m. 16 pour les autres, sauf dans les parties désignées ci-dessus, où cette largeur pourra être réduite à 96 centimètres.

Art. 7.— Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées,

recouvertes de gravier, de 2 m. 25 de largeur et d'au moins 37 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de 7 m. 70 sur la ligne H et de 7 m. 50 sur la ligne I, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupée par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou chemins dont la déclivité dépassera 3 centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cete bordure et la partie la plus saillante de la voie ferrée : un autre intervalle libre de 1 m. 40 subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. Pour la ligne I, il est spécifié que les bordures en granit seront exigées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 20 m. : et que, sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, les bordures seront exécutées avec des pavés de 1 ° classe, provenant de la démolition des caniveaux. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties ou la voie sera rétablie soit sur le bord d'un remblai de plus de 50 centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins 75 centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés cet intervalle sera réduit à 60 centimètres. Les rails qui à l'extérieur seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Art. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier, et du poids de 16 kilogr. au moins par mètre courant : ils seront munis de contre-rails et posés sur longrines. Dans les parties établies sur accotements inaccessibles aux voitures, ainsi que la ligne 1 établies sur le chemin vicinal n° 13 et sur l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph, les rails seront du type Vignole de 20 kilogr. au moins par mètre courant, sans contre-rails, sauf dans les parties courbes des garages, reposant sur traverses.

Gares et stations.

Art. / 1.— Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du parcours, sauf dans les parties en courbes ou présentant de fortes declivités, savoir : A Ligne des quais de la Loire : Courbe du Gué-Robert. - Courbes d'accès au P, N. des Salorges (chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire). — Courbes à l'entrée de la rue de la Grenouillère. — Courbes à l'entrée du chemin de Vincennes. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat : Pont de l'Hôtel-de-Ville. — Au bas de la rue de Feltre. — Entre Saint-Nicolas et la place du Bon-Pasteur. C Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau : Entre l'avenue du Lavoir et la rue du Croisic. — A la hauteur de la rue Châteaubriand. — Au bas de la rue de Feltre. — Rampes de la Petite-Hollande. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie : Néant. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'Etat : Rampes de la Petite-Hollande. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson : Rue du Pont-Sauvetout. — Rue Cacault.

G. Ligne de la place des Etats à Saint-Félia : Entre la place des Etats et la Haute-Grande-Rue. — Entre la rue Garde-Dieu et la rue du Port-Communeau. — Entre le pont de la Motte-Rouge et la rue Pâris, sauf à la rue des Quarts-de-Barbin.

H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre » : Néant.

I. -- Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le bou

levard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph : Néant. Le nombre et l'emplacement des bureaux d'attente seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des bureaux d'attente pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après : A. Ligne des quais de la Loire : Origine de la ligne à Doulon ; près de la gare du chemin de fer d'Orléans, sur le boulevard Sébastopol lace du Commerce ; à l'origine du quai Ernest-Renaud ; quai d'Aiguilon, entre les escaliers de Sainte-Anne et l'origine de la rue de Luzançay ; près le passage à niveau de la gare de Chantenay. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles- Lechat : Terminus du boulevard de Ceinture ; place Louis XVI ; près l'église SaintNicolas ; place Canclaux ; place Charles-Lechat (à construire). C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau : A l'origine de la ligne ; rue de Rennes (près du pont Morand) ; place de la République ; place Pirmil ; place de Pont-Rousseau. D. Ligne de la gare Maritime à la Chesnaie : place Général-Mellinet ; place Emile-Zola. E. — Ligne de la place du Commerce à la gare de l'Etat : Néant :

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