Page images
PDF

L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins 30 centimètres audessous de la face supérieure des traverses et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à 90 centimètres au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant.

A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant une distance d'au moins 60 centimètres.

Le département établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux.

Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales.

Art. 8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbures dont le rayon ne pourra être inférieur à 100 mètres.

Une partie de 40 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.

Le maximum des déclivités est fixé à 22 millimètres et demi par mètre.

Une partie horizontale de 40 mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point.

Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.

Le département aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9. — Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations seront établies dans les localités indiquées ci-après : Stations pour voyageurs et marchandises : Thiaucourt, Essey-et-Maizerais, Flirey, Bernécourt, Noviant-aux-Prés, Manouville, Domèvre-enHaye, Royaumeix, Ménil-la-Tour, Lagney, Lucey, Bruley, PagneyDerrière-Barine et Toul. Halte pour voyageurs, bagages et messageries : Manoncourt-en-Woëvre. Arrêt facultatif pour voyageurs : Bouillonville. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires par le département, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement arrêté par le conseil général. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitement, ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations. Les projets de détail de chaque gare, station ou halte, se composeront : 1° D'un plan à l'échelle de 1/500° indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords ;

2° D'une évaluation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre par mètre ;

3o D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées.

Ces projets devront, avant tout commencement d'exécution, être approuvés par le préfet.

Art. 11.— Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viadue sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural.

Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée dans toute sa largeur, ne sera pas inférieure à 4", 30.

La largeur entre les parapets sera au moins de 4 mètres. La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 1 mètre.

Sur les lignes et sections pour lesquelles le département exécutera les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera au moins de 7",30.

Art. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural.

L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 4 mètres pour les chemins à une voie, et de 7",30 sur les lignes ou sections pour lesqueiles le concessionnaire exécutera les ouvrages d'art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à 4",10.

Art. 15. — Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.

Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins 4 mètres de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie et 7",30 sur les chemins à deux voies, et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à 1 mètre.

La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'Etat, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente. Art. 16. — Supprimé. Art. 19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de 20 kilogrammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L'espacement maximum des traverses sera de 80 centimètres d'axe en 8lXG. Art. 22. — Supprimé. Art. 32. — Le nombre minimum de trains qui desserviront tous les jours la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois. Art. 34 à 38.— Supprimés. Art. 41. — Pour indemniser le département des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire pour le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci après déterminés :

à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont d · oit à une place distincte ; toutefois, dans uu même compartiment, deux enfants ne pourront | occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs . - (Sans que la perception puisse être inférieure à 30 centimes).

Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien,

Enfants ...

Petite ritesse.

Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait.
Veaux et l'orcs . . . . . . .
Moutons, brehis, agneanx et chèvres. - - • - - - .
Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la de-
mande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de
voyageurs, les prix seront doublés.

2° PAR ToNNE ET PAR KILoMÈTRE Marchandises transportées à grande vitesse.

Huitres. -- Poissons frais. — Denrées. — Excédents de bagages et marchandises de toutes classes transportées à la vitesse des trains de voyageurs . . . . . . .

[merged small][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][graphic]

l'R | X TAR | F d de e | péage transport T0taux | | fr. c. | fr. c. | fr. c. Marchandises transport 'es à p tite vitesse (suite). Engrais. — Pierres à chaux et à plâtre.— Pavés et matériaux , pour la construction et la réparation des outes, — Minerais | de fer. — Cailloux et sable. . . . . . . . . . |0, 05 | 0,03 |0,08 '3° voITuREs ET MATÉRIEL RoULANT TRANsPoRTÉs A PETITE vITEssE Par pièce et par kilomètre. Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. . . . . |0,09 | 0.06 |0, 15 Wagon ou chariot pouvaut porter plus de 6 tonnes . . . . |0, 12 | 0.08 |0,20 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne trainant pas de convoi). |2.10 | | 40 3 50 | Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne trainant pas de convoi). 2,60 | 1,80 | 4,40 Tender de 7 à 10 tonnes . . . . - - • - - - 1,05 | 0.70 | 1,75 Tender de plus de 10 tonnes . • • • • • - - 1,56 | 0,04 2,60 | Les machines locomotives seront considérées comme ne trainant | pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait percu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien trainer. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jnmais être in- | férieur à celui qui serait du pour un wagon marchant à vide. ' Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule ban| quette dans l'inlérieur . . . . . . . . . . . 0,18 | 0.12 |0,30 Voitures à quatre roues, à deux tonds et à deux banquettes dans l'1ntérieur, omnibus, diligences, etc. . . . . . . . . |0,24 | 0.16 |0,40 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans cc cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc . | les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2" classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide . . |0, 15 | 0, 10 0,25 Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, layeront en sus du prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre. . |0,09 | 0,07 0, 16 4o sERvicE DEs PoMpEs FUNÈBRES ET TRANSPORT DEs CERCUEILS Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et con litions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes. . |0,45 | 0,35 |0,80 Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, par les trains ordinaires, dans un compartiment isolé, au prix de. . . . . . . . . . . . . . |0, 30 | 0, 20 |0, 50 Et pour les trains express, dans une voiture spéciale au prix de. |0,90 | 0,60 | 1,50

« PreviousContinue »