Décret du 20 septembre 1905.-M. Mussat (Ernest), Ingénieur en chef de 1 classe, est promu au grade d'Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur. 2o DÉCÈS M. Bordas (Louis), Ingénieur en chef de 1re classe, en retraite . Date du Décès. 21 janvier 1905. 3o DÉCISIONS DIVERSES Arrêté du 26 septembre 1905. M. Sarazin, Ingénieur ordinaire de 2o classe, attaché, à la résidence de Verdun, au service ordinaire du département de la Meuse et au service du canal de l'Est, branche nord, est attaché, à la résidence de Sedan, au service ordinaire du département des Ardennes, arrondissement du nord, au service de la navigation de l'Aisne et du canal des Ardennes-1er arrondissement et au service du canal de la Chiers-2° arrondissement en remplacement de M. Hégly appelé à une autre destination. Décision du 5 octobre. Le service du Contrôle de l'Exploitation de la ligne de Divonne à Crassier (réseau de P.-L.-M.) est rattaché, savoir: 1o Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Lyon ; 2o Pour le Contrôle de l'exploitation technique: au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Lyon ; 3o Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : à la 3o circonscription d'Inspecteur particulier, à Lyon ; 4° Pour la Surveillance administrative : au Commissariat de Bellegarde. Décision du 11 octobre. Le service du contrôle de l'exploitation de la section de ligne de Saint-Yrieix à Bussière-Galant (réseau d'Orléans) est rattaché, savoir: 1° Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : au 4 arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Périgueux; 2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : au 6e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Bordeaux ; 3° Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : à la 4 circonscription d'Inspecteur particulier, à Bordeaux ; 4° Pour la surveillance administrative: au Commissariat de Limoges-Montjovis. Sont nommés conducteurs de 4o classe, les candidats déclarés admissibles dont les noms suivent :" 9 octobre 1905. M. Tourtet (Henri), commis, concours de 1902, no 53, Doubs, service du canal du Rhône au Rhin, 25 octobre. M. Schneider (Georges), commis, concours de 1902, n° 112, autorisé à entrer au service du département des Ardennes pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. Il sera considéré comme étant en service détaché. 9 octobre 1905. 2° SERVICE DÉTACHÉ M. Rébeillé (Jean), conducteur de 4 classe, démissionnaire, est réintégré dans son ancien grade et mis à la disposition du Gouvernement tunisien pour être employé au service des Travaux publics de la régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. 3° RETRAITES Date d'exécution. M. Givoiset (Bernard), Sous-Ingénieur de 1re classe, Rhône, service de la navigation du Rhône. 1er septembre 1905. Il est d'ailleurs maintenu en activité jusqu'à la délivrance de son titre de pension. M. Valadon (Félix), Sous-Ingénieur de 1re classe, Deux-Sèvres, service ordinaire. Il est d'ailleurs maintenu en activité jusqu'à délivrance de son titre de pension. M. Durand (Adrien), Sous-Ingénieur de 1 classe, Aveyron, service ordinaire. Il est d'ailleurs maintenu en activité jusqu'à la délivrance de son titre de pension. M. Duplay (Louis), Sous-Ingénieur de 1r classe, détaché au service des Travaux publics de la régence de Tunis. 1er septembre 1905. 1er novembre 1905. 1er novembre 1905. Date du décès. 8 septembre 1905. 20 septembre 1905. 28 septembre 1905. 3 octobre 1905. 6 octobre 1905. 22 septembre 1905. M. Rojot (Lucien), Commis de 3o classe, est chargé des fonctions de conducteur dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. 9 octobre. M. Roybon (François), Conducteur de 2o classe, en congé sans traitement pour affaires personnelles, est remis en activité et attaché au service ordinaire du département de l'Ardèche. Idem. M. Alvarez (Gaëtan), Commis de 3° classe, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département de Meurthe-et-Moselle. Courbevoie. L'Imprimeur-Gérant: E. BERNARD. Imprimerie E. Bernard, 14-15, rue de la Station, LOIS (N° 280) [2 juillet 1905] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le dépar tement de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local de Thiaucourt à Toul. Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Thiaucourt à Toul. Art. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi. Art. 3. Le département de Meurthe-et-Moselle est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges dont copie est annexée à la présente loi. Est approuvée la convention passée, le 1er février 1904, entre le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, et la société générale des chemins de fer économiques, d'autre part. Une copie certifiée conforme de ladite convention restera annexée à la présente loi. Art. 4. -- Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880, le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1er ci-dessus est fixé à la somme de cent mille francs (100.000 fr.) par kilomètre, soit quatre millions cinq cent cinquante mille francs (4.550.00 fr.) pour la ligne entière. Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à deux mille francs (2.000 fr.) par kilomètre, soit à quatre-vingtonze mille francs (91.000 fr ) pour la ligne entière. Le concours financier de l'Etat cessera nécessairement cinquante ans après l'ouverture de la ligne à l'exploitation. Ann. des P. et Ch. Lois, 8 sér. 5° ann., 110 cah. TOME V 38 |