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Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 ;
Vu le décret du 2 juillet 1894 et l'arrêté ministériel du 10 février 1878 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :

Art. 1er. Les Commissaires de surveillance administrative des che. mins de fer, actuellement divisés en 4 classes, seront à l'avenir répartis en 6 classes, dont les traitements, non compris les indemnités de résidence qui peuvent être allouées par le Ministre des Travaux publics, sont fixés comme il suit : 1re classe

4. 000 fr. 2e classe

3. 600 fr. 3o classe

3. 200 fr. 4e classe

2. 800 fr. 5° classe

2. 400 fr. 6° classe

2. 000 fr. Art. 2.

Les Commissaires qui sont actuellement de 1re classe deviendront Commissaires de 3e classe ; ceux de 2o, 3o et 4° classes passeront respectivement dans les 4o, 5o e 6o classes. Art. 3.

Les Commissaires débutent nécessairement par la 64 classe. Nul ne peut-être élevé à la classe supérieure s'il ne compte au moins trois ans dans la classe immédiatement inférieure.

Le grade de Commissaire de l'e classe ne peut être accordé qu'aux Commissaires de 2o classe comptant au moins 20 ans de services comme Commissaire.

Art. 4. - Le Ministre des Travaux publics détermine l'effectif des Commissaires des diverses classes dans la mesure des ressources budgétaires.

Art. 5. – Les places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui sont données au choix aux Commissaires de surveillance, en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 10 février 1878, peuvent être attribuées aux Commissaires de 3" classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe, Art. 6.

Disposition transitoire. Le taux des traitements inscrits dans le présent décret pour les Commissaires de 4 et 5€ classes sera mis en vigueur au fur et à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires.

Art. 7. Les Ministres des Travaux publics et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

PERSONNEL

(N° 17)

I – INGÉNIEURS

1" DÉCORATIONS.

Décret du 31 décembre 1904. Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur (sur la proposition du Ministre de la Guerre) MM. Fouan,

de Larminat (Jean), Ingénieurs en chef.

Leloutre (Victor), Idem. - M. Picarougne, Ingénieur ordinaire de 1° classe, est nommé chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Décret du 12 janvier 1905. – Sont promus ou nommés dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Au grade de Commandeur

M. Guinard (Auguste), Inspecteur général de la classe.

Au grade de chevalier

MM. Raby (Emmanuel), Ingénieur en chef de 2e classe.

Arrault (Raoul),
Meunier (Paul), Ingénieurs ordinaires de 1re classe.
Delpit (Jean),
Claveille (Joseph), Ingénieur ordinaire de 2e classe.
Arnal (Paul), Ingénieur auxiliaire.

2° NOMINATION.

Arrété du 21 décembre 1904. — M. Chollot (Julien) conducteur principal, détaché au service des Travaux municipaux de la Ville de Shangaï, est nommé Ingénieur auxiliaire des Ponts et Chaussées pour prendre rang à dater au 1er août 1905.

3° SERVICE DÉTACHÉ.

Irrété du 16 janvier 1905. M. Lévesque (Emile), Ingénieur ordinaire de 1re classe attaché au service maritime du département de la Gironde, est mis à la disposition du Ministre de la Marine pour être chargé du service des Travaux hydrauliques du port militaire de Toulon.

Il remplira les fonctions d'Ingénieur en chef et est place dans la situation de service détaché.

4° CONGÉ.

Arrêté du 11 janvier 1905. Un congé d'un an, avec traitement entier, est accordé, pour raisons de santé à M. Roux (Marc), Ingénieur ordinaire de 1re classe, détaché à la résidence d'Alger, au service de la circonscription de l'Ouest du département d'Alger et aux services des 2 et 3o circonscriptions du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer algériens.

5° DISPONIBILITÉ.

Arrêté du 29 décembre 1904. - M. Paret, Ingénieur ordinaire de 3o classe attaché, à la résidence d'Arles, au service ordinaire du département des Bouches-du-Rhône, au service de la navigation du Rhône et au service du canal de Marseille au Rhône, 2e section, est mis en disponibilité avec demi-traitement pendant trois mois.

6° RETRAITE.

Date d'exécution M. Parlier, Inspecteur général de 2e classe. 1er janvier 1905. Il est maintenu provisoirement dans ses fonctions actuelles.

7° DÉCÈS.

Date du décès

M. Pellegrin (Léon), Ingénieur auxiliaire, Alpes-Maritimes, service ordinaire et service de chemins de fer

M. Colin (Edmond), Inspecteur général honoraire.

9 janvier 1905.

26 janvier 1905.

8° DÉCISIONS DIVERSES.

Irrélé du 21 décembre 1904. – La ligne séparative des deux arrondissements d'Ingénieur ordinaire du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, Ann. des P. et Ch. Lois, DÉCRETS, ETC.

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- TOM! V.

• précédemment fixée à la limite des territoires de Champagney et de Ron

champ, coïncidera, à l'avenir, avec la limite des départements de la HauteSaône et du Haut-Rhin.

Le titulaire du 1er arrondissement du canal de Montbéliard à la HauteSaône restera, néanmoins, chargé du règlement définitif des comptes de l'entreprise du bief de partage du dit canal.

Arrêté du 29 décembre 1904. – La composition des Commissions permanentes instituées au sein du Comité de l'Exploitation technique des chemins de fer est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 1905.

pre Commission. - Règlements, signaux, installations de gares,

enclenchements, passages à niveau, etc.

MM. Worms de Romilly, Inspecteur général des Mines, Président.

Etienne,
de Préaudeau,

Inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées.
Beaugey, Ingénieur en chef des Mines.
Luneau, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Carpentier, Agrégé des facultés de droit, Avocat à la cour

d'appel de Paris.
Crahay de Franchimont, Ingénieur en chef des Ponts et
Chaussées, Secrétaire.

Sont attachés à la Commission :
MM. Henriot, Ingénieur en chef des Mines.

Bresse,
Nouailhac,

Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées.
Margaine,
Mayer (Eug.), Ingénieurs ordinaires des Ponts et Chaussées.
Claveille,

2e Commission.

Matériel de la voie et matériel roulant.

MM. Lax, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Président.

Worms de Romilly, Inspecteur général des Mines
Résal (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Le Chatelier,
Chesneau, Ingénieurs en chef des Mines.
Beaugey,
Bourdon, Professeur à l'Ecole Centrale des Arts et Manu-

factures.
Péchot, Colonel d'Artillerie.
Mussat, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Rapporteur.

Sont attachés à la Commission :
MM. Launay, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Nadal, Ingénieur ordinaire des Mines.
Mesnager, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées.
Bernheim,

Ingénieurs ordinaires des Mines.
Maison,

ze Commission. – Service des trains et horaires.

Inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées.

MM. Baume, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Président.

Mocquery
Haag,
Pontzen, Ingénieur civil.
Seligmann-Lui, Inspecteur général des Télégraphes.
Luneau, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Secrétaire.

Sont attachés à la Commission :
MM. Monmerqué,

Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées.
Voisin,
Pigeaud, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées.

| Ingénieurs en chef des Mines.

4° Commision. Accidents. MM. de Préaudeau, Inspecteur général des Ponts et Chaussées,

Président.
Viennot, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Chesneau,
Janet,
Leauté, Membre de l'Institut.
Péchot, Colonel d'Artillerie.
Crahay de Franchimont, Ingénieur en chef des Ponts et
Chaussées, Secrétaire.

Sont attachés à la Commission :
MM. Chastellier, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Le Cornu, Ingénieur en chef des Mines.
Launay,

} Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées.
Bourquelot,
Bès de Berc, Ingénieur ordinaire des Mines.
Claveille, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées.

5° Commission. — Inventions. MM. Arnaud, Inspecteur général des Ponts et Chaussées en retraite,

Président.

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