M. Populus, Ingénieur auxiliaire à Clermont-Ferrand, est chargé de cet arrondissement.

Arrêté du 11 août. M. Lagarde, Conducteur de 2o classe à Cahors, est chargé des services ci-après, dont l'intérim lui est actuellement confié, en remplacement de M. Bruneau, précédemment appelé à une autre destination, savoir:

1° Arrondissement de Cahors du service ordinaire du département du Lot;

2o 2o Arrondissement du service de la navigation du Lot;

3o Arrondissement unique du contrôle des études et travaux de la ligne de Cahors à Moissac (M. Soulié, Ingénieur en chef).

Il remplira les fonctions d'Ingénieur ordinaire.

Décret du 14 août. — Art. 1o. — L'article premier du décret du 15 juin 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Le titre d'Inspecteur général honoraire ou d'Ingénieur en « chef honoraire ne pourra être conféré aux Ingénieurs des Ponts et « Chaussées ou des Mines admis à la retraite que sur le vu des propositions « de leurs supérieurs hiérarchiques et après avis du Comité spécial institué « pour chaque corps par le décret du 18 février 1882. »

-

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

II. CONDUCTEURS

1° DÉCORATION

Décret du 14 juillet 1905. M. Beigbeder-Laberguisse (Onésime), Sous-ingénieur de 2e classe, est nommé chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur.

2o NOMINATION

Décret du 17 juillet 1905. M. Marsolli (Henri), commis, admissible au concours de 1902, no 88, est nommé Conducteur de 4o classe et attaché au service ordinaire du département de la Seine.

Décret du 28 juillet 1905.

3o CONGÉ

M. Lugagne (Jules), Conducteur de 2o classe, en congé illimité au service de la compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille, est mis en congé sans traitement pour raisons de santé.

4° RETRAITES

M. Poncet (Jules), Sous-ingénieur de 1re classe, Ain, service ordinaire. .

M. Wagner (Joseph), Sous-ingenieur de 1re classe, Vosges, service du canal de l'Est (branche sud).

M. Bonafos (Honoré), Sous-ingénieur de 2o classe, Pyrénées-Orientales, service ordinaire. M. Mégrot (Auguste), Sous-ingénieur de 2e classe, service des études et travaux du chemin de fer de Bourges à Cosne.

M. Duplantier (Louis), Sous-ingénieur de 2° classe, Deux-Sèvres, service ordinaire.

M. Fousse (Nicolas), Sous- ingénieur de 2 classe, Seine-et-Oise, service ordinaire.

M. Robineau (Louis), Sous- ingénieur de 2o classe, Charente-Inférieure, service ordinaire.

M. Lamby (Pierre), Sous- ingénieur de 2o classe, Puy-de-Dôme, service ordinaire. .

M. Dousse (Etienne), Sous- ingénieur de 2o classe, Puy-de-Dôme, service ordinaire. .

M. Le Renard (Michel), Sous-ingénieur de 1re classe, Côtes-du-Nord, service maritime .

Date d'exécution.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er septembre 1905.

1er octobre 1905.

1er octobre 1905.

1er janvier 1906.

5o DÉCÈS

M. Cochard (Simon), Conducteur principal, Loiret, service ordinaire

M. Cibeau (Eloi), Conducteur principal, Charente-Inférieure.

Date du décès.

22 juillet 1905.

26 juillet 1905.

6° DÉCISIONS DIVERSES

Décret du 24 juillet 1905. - M. Brousse (Henri), Conducteur de 3o classe, attaché, dans le département des Basses-Pyrénées, au service des

études et travaux du chemin de fer d'Oloron à Bedous, passe au service ordinaire du département de l'Hérault.

Décret du 11 août.·

M. Fontanel (Jean), Conducteur de 2o classe, détaché au service vicinal du département de l'Aude, est attaché au service ordinaire du même département.

L'Imprimeur-Gérant: E. BERNARD.

Courbevoie. Imprimerie E. Bernard, 14-15, rue de la Station.

Bureaux à Paris 1, rue de Médicis.

DÉCRETS

(N° 232)

[20 avril 1905]

Décret portant extension et prolongation des réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing.

1er.

Art. 1o. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des nouvelles lignes ou tronçons de lignes destinés à compléter les réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing, conformément aux cahiers des charges annexés au présent décret et aux dispositions générales des plans ci-dessus visés, en date du 3 et des 20-21 novembre 1903, qui demeureront également annexés au présent décret.

Les lignes existantes formeront, avec ces nouvelles lignes et tronçons de lignes, des réseaux soumis au même régime et au même cahier des charges.

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdites lignes ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret.

Art. 2. Les villes de Roubaix et de Tourcoing sont autorisées, chacune en ce qui la concerne, à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways prévues à l'article 1er, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges ci-dessus visés, lesquels remplacent ceux qui ont été annexés au décret du 28 avril 1894.

Art. 3. Sont approuvées les conventions de rétrocession passées, les 16-18 mars 1905, entre les villes de Roubaix et de Tourcoing et la compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et Tourcoing.

Lesdites conventions resteront annexées au présent décret.

Art. 4. Il est interdit à la compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et Tourcoing, sous peine de déchéance, d'engager son capital directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes de tramway qui lui sont rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat.

Ann. des P. et Ch. Lois, Se sér. 5° ann., 9° cah.

--

TOME V.

47

M. Eugène Motte, député, maire de la ville de Roubaix, agissant en sa dite qualité de maire et pour le compte de la ville de Roubaix, autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 13 août 1903 et du 9 décembre 1904, et sous réserve de l'approbation de l'autorité supérieure,

D'une part;

Et M. Alfred Joubert, propriétaire demeurant à Paris, 160, boulevard Haussmann, agissant en qualité d'administrateur délégué de la compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing, ainsi qu'il le déclare, et en vertu d'une délibération du conseil d'administration de la compagnie en date du 23 juillet 1903, dont un extrait demeurera annexé aux présentes.

De seconde part,

Préalablement à la convention, objet des présentes, ont exposé ce qui

suit :

I. Ainsi qu'il est à la connaissance des soussignés, la ville de Roubaix est concessionnaire, suivant plusieurs décrets, d'un réseau de tramways décrit dans l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 28 avril 1894.

II. Aux termes de diverses conventions dont la première, en date des 3 et 4 novembre 1893, est annexée au décret précité du 28 avril 1894, conventions passées entre la ville de Roubaix et la compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing, cette dernière est rétrocessionnaire dudit réseau pour une période qui prendra fin le 3 décembre 1905.

La compagnie retrocessionnaire ayant témoigné le désir d'obtenir la prorogation de sa concession actuelle, la ville de Roubaix a consenti à accorder ladite prorogation jusqu'au 3 décembre 1920, expiration de sa propre concession et, en outre, à solliciter de l'autorité supérieure la concession du même réseau jusqu'au 31 décembre 1955, et son extension par l'adjonction de nouvelles lignes décrites dans l'article 2 du cahier des charges ci-joint.

En conséquence, il est intervenu entre les soussignés ès dites qualités la convention suivante, qui annule et remplace: 1o la convention des 1er et 15 juillet 1899, et l'avenant du 4 décembre 1900; 2° la convention du 14 décembre 1901; 3° les deux conventions du 16 août 1902.

La ville de Roubaix fera les dilligences nécessaires à l'effet

I. La prorogation de la concession de son réseau actuel de tramways jusqu'au 31 décembre 1955;

II. L'extension de sa concession par l'adjonction et l'établissement de nouvelles lignes ou prolongements de lignes indiquées en l'article 2 du cahier des charges ci-annexé jusqu'à ladite date du 31 décembre 1955.