Il sera considéré comme étant en service détaché. M. Gauthier aura entrée en qualité d'auditeur, au Comité consultatif et au Comité de l'exploitation technique des chemins de fer ainsi que dans les commissions de ces deux Comités. 6° CONGE ILLIMITÉ Arrêté du 18 juillet 1905. M. Bechmann, Ingénieur en chef de 1 classe, actuellement détaché au service municipal de la Ville de Paris, est mis en congé illimité et autorisé à accepter les fonctions de Directeur général de la Société anonyme du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris. 7° DISPONIBILITÉ Arrélé du 8 juillet 1905. M. Quintin, Ingénieur ordinaire de 1 classe, attaché, à la résidence de Périgueux, au service ordinaire du département de la Dordogne, au service de la navigation de la Dordogne, de l'Isle et de la Vézère, au service de chemins de fer confié à M. l'Ingénieur en chef Caillez, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans et au service hydrométrique des bassins de la Dordogne, de la Dronne et de la Vézère, est mis en disponibilité avec demitraitement, pour raisons de santé. 8° DÉCÈS M. Moquet, Inspecteur général honoraire. M. Rousset de Pomaret, Ingénieur en chef de 1re classe, en retraite. 9° DÉCISIONS DIVERSES Date du décès. 18 juin 1905. Arrêté du 10 mai 1905. M. Radet, Ingénieur ordinaire de 2 classe, attaché au service ordinaire du département du Lot, est affecté, à la résidence de Rodez, au service ordinaire du département de l'Aveyron et au service de chemins de fer confié à M. l'Ingénieur en chef Labaye, arrondissement unique, en remplacement de M. Gadreau, mis en service détaché. Décret du 23 mai. Sont nommés membres du Comité consultatif de la navigation intérieure et des ports, pour les années 1905 et 1906 : MM. Boudenoot, Sénateur. Denis (Gustave), Sénateur. Ann. des P. et Ch. Lois, DÉCRETS, ETC. TOME V 40 MM.Leydet, Sénateur. Millaud, Sénateur. Monestier, Sénateur. Ournac, Sénateur. Poirrier, Sénateur. Prevet, Sénateur. Baudin, Député. Bersez, Député. Charles Bos, Député. Brindeau, Député. Guillain, Député. Lebrun, Député. Lhopitau, Député. Maruéjouls, Député. Michel, Député. Plichon, Député. Rabier, Député. Roch, Député. Salis, Député. Sarrault (Albert), Député. Sarrien, Député. Thierry, Député. Camille Lyon, Président de section au Conseil d'Etat. Herbette, Conseiller d'Etat. Vel-Durand, Conseiller d'Etat. Chareyre, Maître des requêtes au Conseil d'Etat. Brunet, Directeur général des Douanes. Marcel Fournier, Directeur général de l'Enregistrement, des Chapsal, Directeur du Commerce et de l'Industrie au Ministère du Fontaine, Directeur du Travail au Ministère du Commerce. Vassilière, Directeur de l'Agriculture au Ministère de l'Agri culture. Tréfeu, Directeur de la Marine marchande au Ministère de la Ma rine. Marillier, Chef de Bataillon d'Infanterie, hors cadres, Commissaire militaire de la navigation. Un membre de la Chambre de commerce de Paris. Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre Un membre de Rouen. de Dunkerque. de Reims. de Saint-Quentin. de Montluçon. de Lille. de Charleville. de Cambrai. de Nantes. de Marseille. de Valence. de Roanne. de Lyon. MM. Quinette de Rochemont, Inspecteur général des Ponts et Chaussées. de Basire, Inspecteur général des Ponts et Chaussées. Résal (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Darcy, Président du Comité central des houillères de France. Caze, Président de la Société nationale d'encouragement à l'Agri Viger, Président de la Société nationale d'horticulture de France. Marcel Petit, Président de la Chambre syndicale de la Marine de Bovet, Administrateur de la Société générale de touage et de remorquage. Ciccoli, Secrétaire de « l'Alliance batelière ». Allemane, ancien Député. André Lebon, ancien Député, ancien Ministre. Charles Roux, ancien Député. MM. Collard, Directeur de la Compagnie générale de navigation H.-P.-L.-M. Jouanny, Vice-président du Comité central des Chambres syndicales, Administrateur délégué de la « Mutuelle-Transports Coiseau, Ingénieur civil. J. Fleury, Ingénieur civil. Maurice Schwob, membre du Comité de la Loire navigable. ». Peigné, Secrétaire général du Comité du congrès des Travaux publics. Daymard, Ingénieur-conseil de la Compagnie générale trans atlantique. Lecat, Administrateur délégué de la Compagnie des Messageries maritimes. Brally, Directeur de la Compagnie des Chargeurs réunis. Chaumelin, Chef de l'exploitation de la Compagnie générale universelle du Canal maritime de Suez. Pavot, Entrepreneur de transports par eau, à Paris. Billet, Directeur de la Compagnie des bateaux-omnibus de Lyon. réunies » à Conflans. Décision du 17 juin. - M. Finot (Jules), Sous-Ingénieur de 2o classe, attaché, dans le département du Loiret, au service de la 3o section de la navigation de la Loire, est chargé, en outre, de l'intérim de l'arrondissement de Gien du service ordinaire du departement du Loiret, jusqu'à la désignation du successeur de M. Hamon. Arrêté du 22 juin. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1905, par lesquelles, M. Tavera, Ingénieur en chef à ClermontFerrand a été chargé du service du contrôle des études du chemin de fer de Gannat à la Ferté-Auterive. Ce service est confié à M. Wender, Ingénieur en chef à Moulins. La dite ligne formera l'arrondissement unique de ce service et sera rattachée aux attributions de M. Lemoine, Ingénieur ordinaire de 1re classe déjà chargé de l'arrondissement du Centre du service ordinaire du département de l'Allier. Décret du 23 juin. - Article premier. Le Président de la Section des Travaux publics, de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes au Conseil d'Etat fera partie, comme membre de droit, du Comité consultatif de la Navigation intérieure et des ports. Article 2. Les dispositions de l'article 2 du Décret sus visé du 15 février 1902, relatives à la désignation des membres du Comité consulta tif de la Navigation intérieure et des ports nommés par décret, sont modifiées en ce sens que le Comité comprendra : Cinq membres du Conseil d'Etat ; Trente membres des Chambres de commerce de Paris et des départements; Sept représentants de l'Administration des Travaux publics. Idem. Sont nommés membres du Comité consultatif de la Navigation intérieure et des ports, en remplacement de MM. Reymond et Peigné, décédés: MM. Alasseur, Sénateur. Leneru, Président du syndicat de la Batellerie. Idem. Sont nommés membres du Comité consultatif de la Navigation intérieure et des ports pour les années 1905 et 1906: MM. Cotelle, Conseiller d'Etat. Un membre de la Chambre de commerce de Caen. Un membre Un membre de Dieppe. de Saint-Nazaire. Naudé, Ingénieur ordinaire de 1re classe à Saint-Quentin. Arrêté du 24 juin. M. Arnaud (Jean), Ingénieur ordinaire de 1re classe, à Coulommiers, sera chargé, à la résidence de Paris, de l'arrondissement du Nord-Est du service ordinaire du département de la Seine, en remplacement de M. Silvain Dreyfus, appelé à une autre destination. Arrêté du 29 juin. - M. Bataille (Edouard), Sous-Ingénieur de 2o classe, chargé, à la résidence de Nantes, du 3e arrondissement du service de la 5 section de la navigation de la Loire et de l'arrondissement unique du service du canal de Nantes à Brest, 1re section, est chargé, à la même résidence, du 1er arrondissement du service de la 5o section de la navigation de la Loire, en remplacement de M. Cosmi, appelé à d'autres fonctions. Il continuera de remplir les fonctions d'Ingénieur. Idem. M. Lehouchu, Ingénieur ordinaire de 2o classe, attaché au service ordinaire et maritime du département d'Ille-et-Vilaine, est chargé, à la résidence de Nantes, du 3o arrondissement (Port de Nantes) du service de la 5o section de la navigation de la Loire, en remplacement de M. Bataille. Arrêté du 29 juin. M. Mallat, Ingénieur en chef de 2o classe à Saint-Nazaire déjà chargé du service maritime du département de la LoireInférieure a été chargé, en outre de ses attributions actuelles, des services ci-après, savoir: 1° Première section du service du canal de Nantes à Brest, qui s'étendra à l'avenir de l'Erdre à Quiheix jusqu'à l'écluse de La Maclais (embou |