des bâtiments des chemins de fer de P.-L.-M. est mis à la disposition du ministre des Colonies, pour remplir les fonctions de chef du service des Travaux publics à la Guyane française.

Il est placé dans la situation de service détaché.

13 mai. M. Tellier (Gaston), conducteur de 3o classe, attaché au service ordinaire du département de la Seine-Inférieure, est autorisé à entrer au service municipal de la ville de Dieppe.

Il sera considéré comme étant en service détaché.

Idem. M. Kraft (Jean), commis de 3 classe du cadre algérien, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire de la circonscription de Constantine.

Il est placé dans la situation de service détaché.

2o CONGÉ ILLIMITÉ

12 mai 1905.-M. Petitalot (Claude), conducteur de 2e classe attaché, dans le département de l'Oise, au service des études et travaux du canal du Nord sur Paris, est mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à entrer, en qualité d'Ingénieur, au service de la Société anonyme d'électricité de la Narturby (Var).

3o DISPONIBILITÉ

7 avril 1905. M. Fichet (Georges), conducteur principal, attaché au service ordinaire du département du Finistère, est mis en disponibilité avec 2/3 de son traitement, pour défaut d'emploi, jusqu'à son admission à la retraite.

26 avril. M. Le Pape (Pierre), conducteur de 2e classe, attaché au service ordinaire et maritime du département du Finistère, est mis en disponibilité avec demi-traitement, pour raisons de santé, pendant six mois.

4° RETRAITE.

M. Prélat (Louis), Sous-Ingénieur de 2o classe, Doubs, service ordinaire.

5o DÉCÈS.

Date d'exécution.

1er juin 1905.

M. Ricada (Louis), Sous-Ingénieur de 1re classe, Seine, service de la Direction du contrôle des Chemins de fer de l'Ouest.

M. Appel (François), conducteur de 4 classe,

Date du décès

11 avril 1905.

Loire-Inférieure, service de la 5° section de la navigation de la Loire .

M. Couissin (Alfred), conducteur principal, Seine, service de la Direction du contrôle des chemins de fer de l'Est

M. Dupont (Edgard), conducteur de 3 classe, Vaucluse, service ordinaire.

6° DÉCISIONS DIVERSES,

12 avril 1905.

19 avril 1965.

4 mai 1905.

5 novembre 1904.-M. Garrouste (Louis), conducteur de 4 classe, attaché au service ordinaire du département du Loiret, passe au service ordinaire du département du Cantal.

30 mars 1905. M. Blain (Henri), commis de 3o classe, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département de la Côted'Or.

5 avril. M. Perrennez (Emmanuel), conducteur de 2o classe, attaché au service ordinaire du département du Finistère, est attaché, en outre, au service de la 2o section du canal de Nantes à Brest.

Idem. M. Sanson (Eugène), conducteur de 2 classe, attaché, dans le département du Finistère, au service de la 2o section du canal de Nantes à Brest, est attaché, en outre, au service ordinaire et maritime du même département.

5 Idem.-- M. Massicot (Evariste), conducteur de 3o classe, attaché au service ordinaire du département du Finistère et au service du contrôle des travaux du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin, est exclusivement attaché au service ordinaire du département du Finistère.

Idem. — M. Gailliard (Paul), conducteur de 2o classe, attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, passe au service ordinaire du même département.

7 avril. M. Lerebours (Léopold), conducteur de 1re classe, détaché au service vicinal du département du Nord, est attaché au service ordinaire du même département.

Idem. M. Oswalt (Emile), conducteur de 2o classe, détaché au service vicinal du département du Nord, est attaché au service ordinaire du même département.

Idem. M. Coueste (Marius), conducteur de 3o classe, attaché au service maritime, 1re section du département des Bouches-du-Rhône, passe au service maritime, 2° section du même département.

7 avril. M. Israel (Albert), commis de 3o classe, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département de l'Aveyron. Idem. M. Cormerois Alvarez), commis de 3 classe, est chargé

des fonctions de conducteur au service ordinaire du département des BassesAlpes.

Idem. M. Morin (Alexis), commis de 3e classe, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département de Seine-etMarne.

Idem. M. Saunier (Adrien), conducteur de 3 classe, détaché au service municipal de la ville de Saint-Etienne, est attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-deCalais.

Idem. M. Morin (Édouard), conducteur principal, attaché, dans le département du Loiret, au service de la 2e section de la navigation de la Loire, passe dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais.

8 avril. M. Lafon (Ferdinand), conducteur de 4 classe, attaché au service ordinaire du département des Basses-Pyrénées, passe dans le département des Pyrénées-Orientales, au service des études et travaux du chemin de fer de Villefranche à Bourg-Madame.

Idem.-M. Bizien (Auguste), conducteur de 4 classe, attaché au service ordinaire du département du Finistère, passe dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime, 2o section.

Idem. M. Nabonne (Louis), conducteur de 4o classe, attaché, dans le département de l'Oise, au service des études du canal du Nord sur Paris, passe au service ordinaire du département des Basses-Pyrénées.

11 avril. M. Merlet (Gustave), conducteur de 4o classe, attaché, dans le département de la Charente, au service des études et travaux du chemin de fer de Ruffec à Roumazières, passe dans le département de Lot-et-Garonne, au service des études et travaux du chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat.

Idem. M. Beaurir (René), conducteur de 4o classe, attaché, dans le département de l'Aisne, au service de la navigation entre la Belgique et Paris, passe au service ordinaire du département de la Somme.

11 avril. M. Garde (Camille), conducteur principal, attaché, dans le département de Seine-et-Oise, au service de la 3 section de la navigation de la Seine, passe dans le département de l'Eure, même service à la résidence de Vernon.

Idem. M. Martinau (Jean), conducteur de 2o classe, attaché, dans le département de Lot-et-Garonne, au service des études et travaux du chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat, passe au service ordinaire du département des Pyrénées-Orientales.

12 avril. M. Forgues (Jacques), conducteur de 1re classe, attaché, dans le département des Basses-Pyrénées, au service des études et travaux du chemin de fer des Allées- Marines à Bayonne, est attaché, en outre, au

service des études et travaux du chemin de fer de Biarritz-la-Négresse à Biarritz-Ville.

13 avril. M. Pommier (Edouard), conducteur principal, attaché, dans le département de la Seine, au service de la 3 section de la navigation de la Marne, passe dans le même département au service de la Commission militaire de la Navigation et des Mines.

19 avril. M. Pannier (Joseph), conducteur de 2o classe, en retrait d'emploi avec 2/5 de son traitement, est remis en activité et attaché au service ordinaire du département du Cher.

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26 avril. — M. Brillet (Adrien), conducteur de 3o classe, attaché, dans le département de la Vendée, au service des études et travaux du chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, passe au service ordinaire du département de la Haute-Marne.

Idem. M. Dorandeu (Jean), conducteur de 2o classe, est chargé des fonctions de conducteur dans le département de la Seine, au service de la Direction du contrôle commercial des chemins de fer.

5 mai. M. Boulogne (Léon), conducteur de 2o classe, attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais est attaché, en outre, au service du contrôle des travaux des embranchements de Douai.

8 mai. — M. Pelissier (Eugène), conducteur de 1re classe, attaché, dans le département de la Drôme, au service de la navigation du Rhône, passe dans le département du Gard, au service du canal du Rhône à Cette.

12 mai. M. Nogué (Jean), conducteur de 4 classe, attaché, dans le département de la Vendée, au service des études et travaux du chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, passe au service ordinaire du département de Lot-et-Garonne.

13 mai. M. Chotard (Gaston), conducteur de 4o classe, attaché au service ordinaire du département d'Eure-et-Loir, passe au service ordinaire du département de la Sarthe.

Idem. M. Roussotte (Louis), conducteur de 1re classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service de la navigation de la Saône, passe dans le département de la Côte-d'Or, même service.

15 mai. M. Suères (Louis), conducteur principal, attaché, dans le département de la Seine, au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Est, passe au service de la Direction du contrôle des chemins de fer de l'Ouest, même département.

L'Editeur-Gérant : E. BERNARD,

Courbevoie.

- Imp. E. BERNARD, 14-15, rue de la Station. Bureaux à Paris: 29, quai des Grands-Augustins.

DÉCRETS

(N° 161)

[24 janvier 1905]

Décret autorisant l'établissement de surtaxes locales temporaires dans les communes de Manthes, de LapeyrouseMornay et de Moras (Drôme), pour l'extension de la station de Manthes.

Art. 1er. La commune de Manthes (Drôme) est autorisée :

1o A emprunter, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 p. 100, zoit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements, une somme de 50,000 fr. remboursable en cinquante ans. et destinée au payement d'une subvention pour la transformation de la halte du chemin de fer;

2o A s'imposer extraordinairement pendant quarante-neuf ans, à partir de 1905, 4 c, 80 additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 11.172 fr. environ, pour rembourser l'emprunt, concurremment avec le produit de surtaxes locales de chemin de fer, avec une subvention annuelle de la commune de Moras et avec un prélèvement sur les ressources disponibles de la caisse municipale pour la première annuité.

Art. 2.

La commune de Lapeyrouse-Mornay (Drôme) est autorisée : 1o A emprunter, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements, une somme de 50.000 fr. remboursable en cinquante ans et destinée au payement d'une subvention pour la transformation de la halte de Manthes;

2o A s'imposer extraordinairement, pendant quarante-neuf ans, à partir de 1905, 6 c. 60 additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 11.172 fr. environ, pour rembourser l'emprunt, concurremment avec le produit de surtaxes

Ann. des P. et Ch. Lois, 88 sér. 5° ann., 60 cah.

TOME V

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