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4° CONGÉ ILLIMITÉ.

7 avril 1905. – M. Gueylard (Abel), conducteur principal, en congé illimité, au service de la construction des chemins de fer du Yunnan (Chine), est autorisé à entrer en qualité d'Ingénieur en chef des Travaux neufs au service de la Compagnie française des chemins de fer de ia province de Santa-Fé (République Argentine).

Il est maintenu dans la position de congé illimité.

5° DISPONIBILITÉ.

20 mars 1905. M. Bron (Auguste), conducteur de 2e classe, attaché au service ordinaire du département de la Haute-Marne, est mis en disponibilité avec demi-traitement, pour raisons de santé, pendant six mois.

6° RETRAITES.

Date d'exécution.

1er janvier 1905.

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1er janvier 1905.

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1er avril 1905.

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1er avril 1905.

M. Millon (Pierre), Sous-Ingénieur de 1re classe Basses-Pyrénées, service maritime.

Il est d'ailleurs maintenu en activité jusqu'à la délivrance de son titre de pension.

M. Armbruster (Joseph), Sous-Ingénieur de 1re classe, détaché au service de l'administration des chemins de fer de l'Etat.

M. Martin (Honoré), conducteur principal, Yonne, service ordinaire

M. Peschard (Léon), conducteur principal, Eure, service ordinaire.

M. Cayrac (Pierre), conducteur principal, Lot, service ordinaire.

M. Devincet (François), Sous-Ingénieur de 15e classe, Alpes-Maritimes, service ordinaire.

M. Delfau (Paul), Sous-Ingénieur de 1re classe, Alpes-Maritimes, service ordinaire .

M. Gauffre (Louis), Sous-Ingénieur de 2e classe, Hérault, service maritime.

M. Saint-Béat (Bernard), conducteur principal, Haute-Garonne, service ordinaire .

M. Dulocty (Joseph), conducteur principal, Landes, service ordinaire

M. Mandou (Prosper), Sous-Ingénieur de l'e

1er avril 1905.

1er mai 1905.

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1er mai 1905.

1er mai 1905.

1er mai 1905.

1er mai 1905.

1er mai 1905

1er mai 1905.

1er mai 1905.

1er mai 1905.

classe, Hautes-Pyrénées, service ordinaire.

M. Balland (Léon), Sous-Ingénieur de 1re cl., détaché au service municipal de la ville de Paris.

M. Mercier (Alfred), Sous-Ingénieur de tre cl., détaché au service municipal de la ville de Paris.

M. Maubrey (Gustave), Sous-Ingénieur de 1re classe, détaché au service municipal de la ville de Paris

M. Omond (Auguste), conducteur principal, Manche, service ordinaire.

M. Roseron (Marius), Sous-Ingénieur de 2e classe, Bouches-du-Rhône, service maritime, 2e section.

M. Labruguière (Jean), conducteur principal, Lot, service de la navigation du Lot

M. Brulé (Eugène), Sous-Ingénieur de 1re classe, Loir-et-Cher, service ordinaire et service des études et travaux du chemin de fer du Blanc à Argent.

1er mai 1905.

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1er mai 1905.

1er juillet 1905.

1er juillet 1905.

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7° DÉCÈS.

Date du décès

7 mars 1905.

19 mars 1905.

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M. Peck (Etienne), conducteur de 1re classe, Aude, service ordinaire .

M. Maury-Bonnelle (Joseph), conducteur principal, Ariège, service ordinaire.

M. Cometti (Alfred), conducteur de 4° classe, Doubs, service du canal du Rhône au Rhin.

M. Terrien (Hyacinthe), Sous-Ingénieur de 20 classe, Charente-Inférieure, service maritime

21 mars 1905.

26 mars 1905.

8° DÉCISIONS DIVERSES.

20 mars 1905. — M. Navarre (Paul), conducteur principal, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service du canal du Centre, passe au service de la navigation de la Saône, même département.

20 mars. – M. George (Léon), conducteur de 2 classe, en retrait d'emploi sans traitement, est place dans la situation de retrait d'emploi avec 2/5 de son traitement.

25 mars. — M. Maillard (Aimé), conducteur de 1re classe, attaché, dans le département de la Seine, au service de la 3° section de la navigation de la Seine et au service du contrôle des travaux du chemin de fer de Courbevoie au pont de l'Alma, passe dans le département de la

Loire-Inférieure, au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Etat et d'Orléans.

Idem. — M. Coursan (François), conducteur de ze classe, attaché, dans le département du Gers, au service des études et travaux du chemin de fer d'Eauze à Auch, passe dans le département de la Seine, au service de la 3e section de la navigation de la Seine et au service du contrôle des travaux du chemin de fer de Courbevoie au pont de l’Alma.

27 mars 1905. - M. Bousquet (Jean), conducteur de 3o classe, attaché, dans le département de l'IIérault, au service des canaux du Midi, passe au service ordinaire du département de l'Aude.

1er avril. — M. Béthoux (Ernest), commis de 3o classe, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département de la Savoie.

3 avril. – M. Furet (Ernest), conducteur de 2e classe, attaché dans le département de l'Oise, au service de la navigation entre la Belgique et Paris, passe au service ordinaire du département de l'Aisne.

4 avril. – M. Renault (Abel), conducteur de 4° classe, attaché, dans le département de l'Indre, au service des études et travaux du chemin de fer de Guéret à La Châtre, passe dans le dépa rtement du Cantal, au service des études et travaux du chemin de fer de Bort à Neussargues.

4 avril. - M. Bulle (Marcel), commis de 3o classe, attaché au service ordinaire du département du Doubs, est chargé des fonctions de conducteur au même service.

6 avril. – M. Leguerney (Alexis), conducteur de 2e classe, attaché au service ordinaire du département de la Sarthe, passe au service ordinaire du département de l'Orne.

7 avril. — M. Lautié (Séraphin), conducteur de 3o classe, attaché au service ordinaire du département des Basses-Alpes, est mis en retrait d'emploi avec 2/5 de son traitement pendant six mois.

Idem. – M. Nadalet (Simon), conducteur principal, attaché, dans le département de l'Indre, au service du chemin de fer d'Argenton à La Châtre, passe au service ordinaire du département de la Sarthe.

Idem. — M. Poggi (Jacques), auxiliaire, est chargé des fonctions de conducteur au service ordinaire du département d'Oran.

Idem. – M. Martin (Antoine), conducteur de 49 classe, détaché au service municipal de la ville de Vichy, est attaché au service ordinaire du département de l'Allier.

Idem. - M. Fabre (Josué), conducteur de 3o classe, attaché, dans le département du Tarn, au service des études et travaux du chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique, passe dans le département de la Haute-Garonne, au service des études et travaux du chemin de fer de Pamiers à Limoux.

7 avril. – M. Ducros (Auguste), conducteur de l'e classe, attaché, dans le département de la Corrèze, au service des études et travaux du chemin de fer de Bort à Neussargues, passe dans le département du Tarn, au service des études et travaux du chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique.

L'Imprimeur-Gérant : E. BERNARD.

Courbevoie. Imprimerie E. Bernard, 14, rue de la Station

Bureaux: 29, Quai des Grands-Augustins — Paris.

LOIS

(N° 152)

[18 janvier 1905]

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le

partement de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec enbranchement sur la sucrerie de Montcornet.

Art. 1er. – Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet.

Art. 2. – La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement de ladite ligne et de son embranchement ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à partir de la promulgation de la présente loi.

Art. 3. - Le département de l'Aisne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation des ligne et embranchement dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 3 mai 1904, entre le préfet de l'Aisne, d'une part, et la société anonyme du chemin de fer de Marle à Montcornet, d'autre part, ainsi que du cahier des charges annexé à ladite convention.

Une copie certifiée conforme de ces convention et cahier des charges restera annexée à la présente loi.

Art. 4. - Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum du capital de premier établissement du chemin de fer désigné à l'article 1er ci-dessus est fixé à quatre-vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix francs (81,490 fr.) par kilomètre, y compris les intérêts des capitaux engagés par le département et par le concessionnaire pendant la construction, sans que la longueur de la ligne puisse être comptée pour plus de 20 kilomètres, non compris l'embranchement.

Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor à partir de la mise en exploitation de la ligne et de l'embranchement est fixé à la Ann. des P. et Ch. Lois, 86 sér. 5° ann., so cah.

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TOME. V

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